La vérité sur la dette de l’assurance chômage

Depuis plusieurs mois, un groupe de citoyens effectue un audit de la dette de l’Unedic, comme le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes l'avait fait pour la dette grecque. Le rapport intermédiaire qu'il publiait le 16 avril montre que cette dette est le résultat de choix. Choix de ne pas augmenter les cotisations malgré la hausse du chômage, de faire porter certains coûts à l'Unedic (le financement de Pôle emploi), mais aussi de recourir à des prestataires privés. Il montre aussi que la financiarisation de la dette de l'Unedic -qui emprunte sur les marchés- profite à des opérateurs privés qui sont épinglés dans les panama et paradise papers au titre de l'évasion fiscale.

Le Ministère du travail vient de rendre public son projet de loi de réforme de l’Assurance Chômage. Au menu : contrôle et sanctions aggravés des chômeurs et chômeuses, logique de contrainte qui écrase les droits, menaces sur le niveau des indemnisations, baisse des cotisations sociales, fiscalisation et étatisation de la gestion, etc : le Medef en rosit de plaisir !

En réponse, un Groupe d’Audit Citoyen de la Dette de l’Assurance Chômage (GACDAC) publie un rapport intermédiaire sur la dette de l’Unédic (association paritaire en charge de l’Assurance chômage). Ce rapport, riche en détails inédits, dénonce la gestion opaque et antidémocratique de l’Unédic par l’endettement. Les cotisations sociales n’ont pas augmenté depuis 2003 tandis que le nombre de chômeurs et chômeuses, lui, a plus que doublé. Pire : elles sont réduites par exonération de 6,45 à 4,05 % depuis janvier 2018. Le financement de l’Assurance Chômage par la cotisation passe ainsi de plus de 90% à environ 60% et cette exonération est censée être compensée par de la TVA et la CSG, autre impôt indirect qui frappe principalement les salarié-e-s et les retraité-e-s.

Ce rapport se conclut par une lettre ouverte aux gestionnaires de l’Unédic et au Ministère du Travail pour obtenir une transparence intégrale des comptes de l’Unédic, étape indispensable pour décider, au moyen d’un audit citoyen de cette dette, de son éventuelle illégitimité et annulation.

Dans un contexte de destruction d’emplois et d’augmentation du temps de travail, d’absence de répartition des gains de productivité et de stagnation des salaires, voilà trente années que les gestionnaires de l’Assurance chômage accroissent la dépendance aux marchés financiers dans l’objectif de maintenir les taux de cotisations à 6,40 %, privant ainsi les travailleurs et allocataires d’une part importante de la richesse produite par le travail.

Au-delà d’un assujettissement des capacités d’indemnisation à la menace constante d’une évolution des taux d’intérêt, la dépendance accrue aux marchés financiers, chiffrée à 35,5 milliards d’euros de titres de l’Unedic, organise également un transfert de richesses vers des banques et des investisseurs privés qui ont été identifiés comme évadés fiscaux dans les listings des Panama Papers et Paradise Papers, malgré l’opacité induite par les règles appliquées aux dépositaires centraux internationaux.

Ce système opaque profite enfin à de nombreux prestataires privés qui en dehors de tout contrôle démocratique sont directement financés par l’Assurance chômage. Dans ce contexte, il apparaît primordial de faire toute la lumière sur la dette de l’Unedic et sur les activités des cabinets Deloitte et Ernst & Young (groupe Capgemini), tout à la fois en position d’auditeurs des comptes, de Commissariat aux comptes, et impliqués dans des prestations telles que la transformation des systèmes d’information.

Alarmé par la volonté actuel du gouvernement de légiférer en faveur d’une financiarisation accrue du régime d’indemnisation du chômage en France, partie intégrante de la protection sociale inscrite à l’Article 22 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, et aujourd’hui placée à 90% sur les marchés financiers, le GACDAC entend poursuivre son travail d’investigation en vue de prémunir les citoyens contre une dette illégitime de l’Assurance chômage au regard du droit international. Il demande par conséquent à la Ministre du travail, aux Administrateurs, à la Présidence, au Directeur et au Directeur financier de l’Unedic de rendre public l’ensemble des documents listés dans la lettre qui leur est adressée et jointe au rapport intermédiaire d’audit de la dette de l’Assurance chômage.

Groupe d’Audit Citoyen de la Dette de l’Assurance Chômage (GACDAC), le 26 avril 2018

Le groupe d'audit citoyen se le datte de l'assurance chômage est  un groupe de travail composé de personnes adhérentes d’associations, de syndicats et/ou présentes à titre individuel. Ces personnes ne sont pas des experts, mais "des citoyens qui mettent en commun leurs connaissances et leurs expériences".

Lire le rapport intermédiaire du GACDAC, du 16 avril 2018 ici