Conditions générales d’abonnement à L’Autre Quotidien

Les présentes conditions générales d'abonnement en ligne vous sont proposées par l’Association Nuit&Jour, déclarée le 7 août 2015 au Journal Officiel sous le numéro W751230438, dont le siège social est situé au 111 Boulevard Bessières, 75017 Paris – lanuit.lautrequotidien@gmail.com.

1. PRÉAMBULE. Définitions et champs d'application

L’association éditrice Nuit & Jour (ci-après l’association Nuit & Jour), association loi 1901 déclarée à la préfecture de Paris le 7 août 2015, immatriculée au Répertoire national des associations sous le numéro W751230438, et ayant son siège social 111, boulevard Bessières, 75017 Paris, propose sur son site http://lautrequotidien.fr des contenus d’actualité en langue française en libre accès ainsi que des contenus accessibles uniquement sur abonnement. Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l'exclusion de tout autre document ou condition. Toute consultation du Site et tout abonnement souscrit depuis le Site implique l'adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes CGV.

L’association éditrice de L’Autre Quotidien (ci-après l’éditeur) se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seuls abonnements réalisés postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.
Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

2. UTILISATION DU SITE

Le contenu du site L’Autre Quotidien.fr est consultable par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, librement pour le contenu gratuit, en contrepartie d’un abonnement pour le contenu payant. Toute réexploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de l’association éditrice Nuit&Jour.

L’utilisateur est informé que les contenus du Site en accès libre (hors édition abonnés) sont uniquement financés par les revenus liés aux abonnements.

3. ABONNEMENT

Le site L’Autre Quotidien.fr offre à son utilisateur, l’accès gratuit sur Internet, à une partie de l’information disponible sur son site, qui fait l’objet d’une mise en page et d’une iconographie simplifiée. L’autre partie des contenus est accessible aux seuls abonnés, dans une version multimédia à la très riche iconographie ainsi que des mixes hebdomadaires.

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés par L’Autre Quotidien sur abonnement.

Les différentes offres d’abonnement sont présentées dans la rubrique « S’abonner » du site et ci-après.

Ces offres sont proposées, à titre individuel, à toute personne souhaitant s’abonner et sont celles qui sont affichées sur le site au jour de la souscription de l’abonnement, l’association éditrice de L’Autre Quotidien se réservant le droit de les modifier à tout moment. Les offres d'abonnement sont ouvertes à tous.

Les principales offres sont les suivantes, étant précisé que l’association éditrice de L’Autre Quotidien se réserve la faculté, à tout moment d’aménager ces offres, ainsi que de proposer des offres promotionnelles ponctuelles sur le Site :

> L’abonnement donne un droit d'accès à l'Edition abonnés, c’est-à-dire à l’ensemble des contenus du site, dans une version multimédia à la très riche iconographie, ainsi qu’à ses archives, consultable via son moteur de recherche. Pour bénéficier de ce droit d'accès, l'abonnement doit avoir été souscrit à titre individuel. Chaque abonnement donne droit à un seul accès à l'Edition abonnés.

L'Edition abonnés donne accès à tous les contenus du site L’Autre Quotidien.fr, sur tous les terminaux informatiques et mobiles compatibles. Pour accéder à l'offre, cliquez ici https://www.lautrequotidien.fr/abonnements. Pour en bénéficier le titulaire doit impérativement remplir le formulaire d’abonnement en ligne sur le site de L’Autre Quotidien.fr.

L’Autre Quotidien se réserve le droit de proposer ses offres d’abonnement sur des sites tiers dont l’objet est de commercialiser des offres de presse en ligne.

4. A PROPOS DES ABONNEMENTS

En souscrivant un abonnement, le client déclare utiliser les services de L’Autre Quotidien en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.

Les abonnements souscrits sont récurrents, c'est à dire automatiquement renouvelés. Les modalités d’annulation des abonnements sont précisées ci-dessous, à la rubrique « Désabonnement ».

Les abonnements sont gérés via le gestionnaire de mot de passe et d’abonnement Memberspace. Celui-ci enregistre vos données de connexion. Les informations recueillies à cet effet ne peuvent en aucun cas être cédées à des tiers.

Toutes les transactions financières en faveur de l’association Nuit & Jour, opérées sur le site L’Autre Quotidien.fr sont entièrement sécurisées, via Stripe (paiement par carte bancaire). Elles ne sont transmises à aucun tiers et l’éditeur de la publication n’y a pas accès. Memberspace ne gère que les abonnements, après que Stripe l'ait informé de leur durée, et de l'état des paiements. Les deux fonctions paiement et abonnement sont donc entièrement séparées pour la sécurité des abonnés à L’Autre Quotidien.

Abonnement mensuel à 6,99 €

Cet abonnement fait l’objet d’un paiement selon une périodicité mensuelle via carte bancaire. Un montant de 6,99 € est prélevé tous les mois, l’abonnement étant tacitement reconduit d’échéance en échéance, conformément aux présentes conditions générales de vente.

L’abonné dispose de la possibilité d’interrompre l’abonnement à tout moment via son compte abonné. Dans ce cas, l’abonnement est considéré comme résilié à la date de cette résiliation. Si par la négligence de l’éditeur, occasionnant un retard, les paiements sont interrompus après la date d’une échéance de règlement, le paiement en question fera l’objet d’un remboursement par carte bancaire ou par chèque, si ce moyen de remboursement n’est pas possible. Ainsi, la personne qui souhaite se désabonner ne pourra être pénalisée par un quelconque retard imputable à l’association éditrice Nuit & Jour.

Abonnement annuel à 67 €

Cet abonnement fait l’objet d’un paiement selon une périodicité trimestrielle via carte bancaire. Un montant de 67 € est prélevé tous les ans, l’abonnement étant tacitement reconduit d’échéance en échéance, conformément aux présentes conditions générales de vente.

Abonnement annuel à La Nuit à 35 €

Cet abonnement fait l’objet d’un paiement selon une périodicité semestrielle via carte bancaire ou via un compte PayPal. Un montant de 35 € est prélevé tous les ans, l’abonnement étant tacitement reconduit d’échéance en échéance, conformément aux présentes conditions générales de vente.

Abonnement combiné L’Autre Quotidien + La Nuit annuel à 90 €

Cet abonnement fait l’objet d’un paiement selon une périodicité annuelle via carte bancaire. Un montant de 90 € est prélevé tous les 12 mois, l’abonnement étant tacitement reconduit d’échéance en échéance, conformément aux présentes conditions générales de vente.

Offres promotionnelles

L’éditeur de l’Autre Quotidien se réserve le droit de proposer des offres d’abonnement promotionnelles, pour une durée limitée, et à un tarif réduit. Dans ce cas, les abonnements souscrits pour la durée précisée dans l’offre, ne sont pas reconduits tacitement et cessent à l’échéance indiquée.

5. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION

L’Autre Quotidien se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par l’association éditrice, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

La validation par le client de l’abonnement souscrit vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par l’association Nuit & Jour sur l’ensemble du site de L’Autre Quotidien constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’éditeur avec ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation d’abonnement lui sera adressée par retour à l'adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par l’éditeur et valide la transaction.

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d'abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.

L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site de L’Autre Quotidien.

6. PAIEMENT

Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement sont ceux affichés sur le site au jour de l'enregistrement de la commande, l’éditeur se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d'expédition comprises.

Tous les abonnements, quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l'offre concernée. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité.

Le client est seul responsable du paiement effectif de l’abonnement. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire pour le service proposé. L’association Nuit & Jour qui édite L’Autre Quotidien n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

En cas de rejet du prélèvement, le paiement peut être à nouveau présenté quelques jours plus tard. S’il est définitivement rejeté, l’éditeur aura la possibilité de résilier de plein droit l'abonnement souscrit. Le client reconnaît devoir payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.

Modalités de paiement signalées dans l’offre

Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée (le gestionnaire de paiement Stripe) qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre d'un paiement automatique par carte bancaire, il appartient au client dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de fournir sur son compte abonné les coordonnées de carte bancaire valides. A défaut, l'abonnement sera suspendu.

7. RÉTRACTATION ET RÉSILIATION

Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la date de souscription de votre abonnement, en nous en informant via l’adresse mail lanuit.lautrequotidien@gmail.com. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

L’annulation d’une commande entraînera l'annulation de l'abonnement numérique.
En cas de rétractation, vous serez remboursé uniquement via la carte bancaire utilisée pour le paiement, après nous avoir informés de votre volonté de rétractation par mail à l’adresse lanuit.lautrequotidien@gmail.com. Ce remboursement se fera dans un délai inférieur ou égal à trente jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter.

Les offres d’abonnement promotionnelles qui sont souscrites à un tarif réduit pour la durée précisée dans l’offre ne peuvent être résiliées avant la date à laquelle elles prennent fin de plein droit.

Résiliation

Dans le cadre d'un abonnement à durée libre avec paiement par carte bancaire mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel, la reconduction de l'abonnement est tacite et automatique. Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par mail à l’adresse lanuit.lautrequotidien@gmail.com. Dans ce cas, l’abonnement est considéré comme résilié à la date d’envoi du mail. Si par la négligence de l’éditeur, occasionnant un retard, les paiements sont interrompus après la date d’une échéance de règlement, le paiement en question fera l’objet d’un remboursement par carte bancaire ou par chèque, si ce moyen de remboursement n’est pas possible. Ainsi, la personne qui souhaite se désabonner ne pourra être pénalisée par un quelconque retard imputable à l’association éditrice Nuit & Jour.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mis à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le site, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. Il en va également des contenus tiers qui peuvent être proposés sur le site.

La souscription d’un abonnement n’entraîne le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur quel qu'il soit. Seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé et non collectif dans les conditions visées à l’article 2 des présentes Conditions générales.

En conséquence, l’utilisateur s'interdit 1) de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le site ; 2) de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des contenus (même partiellement) présents sur le site ; 3) de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu'il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le site ; 4) de céder un droit quelconque sur tout ou partie d’un contenu du Site à un tiers. La reproduction d'un ou de plusieurs des contenus et services présents sur le site L’Autre Quotidien.fr, dans leur intégralité ou non, est soumise à une autorisation préalable et expresse de l’association Nuit & Jour.

9. RESPONSABILITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

L’éditeur réalise ses prestations dans le cadre de l’édition d’un site Internet et des contrats conformément à la réglementation française en vigueur. La responsabilité de l’association Nuit & Jour ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays.

Le client utilise les services de l’éditeur à ses risques et périls. Celui-ci ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de l’éditeur se limite à une obligation de moyen.

L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas d'indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services de télécommunications.

L’éditeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par sur le site, par courrier électronique ou sous forme de courrier, ne donnent droit à aucune garantie de l’éditeur.

Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par L’Autre Quotidien sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision. L’éditeur ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission desdites informations.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La seule garantie consentie par l’éditeur porte sur la fourniture d’un service qui procure au client le produit pour lequel il a souscrit, sans donner aucune garantie sur la qualité et le contenu ou l’adéquation aux besoins du client, et ce en particulier quand il n’est pas le producteur des données fournies.

L’éditeur ne sera en aucun cas responsable envers l’utilisateur de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, de coûts liés à un retard ou à l’obtention de produits ou de services de remplacement, quelle qu’en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence), résultant du présent contrat. Ces limites s’appliqueront même si une partie a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l’objet principal d’un recours limité.

10. DONNÉES RECUEILLIES SUR LE SITE

La personne qui souscrit un abonnement est informée que les données collectées via le formulaire d’abonnement le sont uniquement pour mettre en place l’abonnement souscrit, pour des raisons techniques, afin que l’abonné puisse se connecter au site de L’Autre Quotidien.

Elles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et peuvent aussi être utilisées dans le cadre de mailings, exclusivement par l’association éditrice, le destinataire disposant à tout moment de la possibilité de faire cesser ces mailings via l’adresse lanuit.lautrequotidien@gmail.com, en précisant « STOP mailings » dans l’objet.

L'Autre Quotidien s'interdit de céder ces données à des tiers.

L’abonné est également informé que l’enregistrement de ces données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) sous le numéro 2055184. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données, via l’adresse mail lanuit.lautrequotidien@gmail.com

Par ailleurs, l’éditeur pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités.

Avant d'offrir un abonnement, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte de communiquer son adresse e-mail à l’éditeur.

L’utilisateur et l’abonné sont informés que le site utilise des cookies.

11. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute information, question ou conseil, l’éditeur peut être contacté :

Par mail via l’adresse lanuit.lautrequotidien@gmail.com

Par courrier à l’adresse de l’association Nuit & Jour : 111 Boulevard Bessières 75017 Paris.

12. LIENS

La rédaction de l’Autre Quotidien.fr ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. L’éditeur ne dispose cependant d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de l’association éditrice ou son réseau de collaborateurs. Si toutefois dans les pages des sites se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, l’éditeur effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1- Modifications et renonciations. L’association éditrice Nuit & Jour se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.

2- Intégralité de l'accord. Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et l’éditeur relatif à l'objet visé.

3- Force majeure. L’Autre Quotidien et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant des dites situations.

4- Base de négociation. Le client et l’éditeur reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles, constituent les bases des conditions générales.

5- Définitions.
« L’utilisateur » désigne une personne physique qui consulte le site http://lautrequotidien.fr « Le client » désigne une personne physique qui s'abonne à L’Autre Quotidien dans le but d'acquérir les produits offerts sur le site http://lautrequotidien.fr ou sur une application proposée par l’éditeur.

« Informations personnelles relatives à un client » désigne le nom, l'adresse de courrier électronique et l'adresse de facturation (dans la mesure où le site de L’Autre Quotidien.fr recueille ces informations) d'un client.

« Fournisseurs d'informations » désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services proposés par l’éditeur.

« Informations » désigne le texte, les images, les vidéos, les fichiers son.

« Prix » désigne le prix d'achat de l’abonnement.