La lutte pour la justice des Chibanis de la SNCF aboutira-t-elle enfin ? Décision en appel mercredi

Après des années de lutte, les salariés marocains de la SNCF, embauchés hors statut dans les années 1970, ont vu leurs demandes de dommages et intérêts acceptée par les Prudhommes en septembre 2015. Guillaume Pepy, le patron de la SNCF, a attendu le dernier jour pour faire appel de cette décision, pourtant très bien motivée par le Conseil des Prud’Hommes. La Cour d’appel de Paris ne rendra sa décision que le 31 janvier 2018, ce mercredi. Une longue attente sachant que la SNCF, qui joue la montre, peut encore se pourvoir en cassation. 

« Les chibanis de la SNCF » devront encore attendre. Au moins jusqu’au 31 janvier 2018, date à laquelle la Cour d’appel rendra son délibéré. Lors du procès en appel qui s’est tenu les 15 et 16 mai dernier à Paris, des centaines d’agents marocains de la SNCF, embauchés dans les années 1970 hors statut, avaient pris place dans la grande salle du Palais de justice de Paris. Dans ce procès hors norme, 848 « chibanis », de nationalité marocaine, avaient assigné en justice leur ex-employeur, la SNCF, pour discrimination. Leur avocate, Me Clélie de Lesquen, réclame 200 000 à 500 000 euros de dommages et intérêts par dossier pour discrimination en matière de « carrière, retraite, points et facilité de circulation », en vertu de l’article L1132-1 du Code du travail, qui proscrit la discrimination au travail.

Cantonnés aux échelons les plus bas

Dans les années 1970, la SNCF avait embauché 2000 travailleurs marocains en tant que contractuels de droit privé, grâce à une convention bilatérale avec le Maroc. Celle-ci prévoyait pourtant « l’égalité des droits et de traitement avec les nationaux », mais les salariés marocains n’ont pas bénéficié du statut bien plus avantageux de cheminot, ni du rattachement à la caisse de retraite spécifique liée à ce statut. Cantonnés aux échelons les plus bas pendant plus de 40 ans, ils sont généralement partis à la retraite à 63 ans, quand les cheminots français sous statut achèvent leur vie professionnelle à 57 ans. Les 848 plaignants avaient obtenu gain de cause devant le Conseil des Prud’hommes, mais la SNCF a fait appel. Le Conseil des Prudhommes avait en effet condamné l’entreprise ferroviaire pour discrimination indirecte et établi les différentes formes d’inégalités que ces Chibanis ont subi : déroulement de carrière, accès à la formation professionnelle, conditions de retraite, rémunérations, accès à la santé ou à la carte circulation…

Des panels truqués

Sur la discrimination en matière de carrière, leur avocate a mis en évidence le fait que 100% des plaignants sont restés agents d’exécution, contre 25% des personnels au statut et à l’ancienneté comparables. Elle s’était appuyée sur les bilans économiques et sociaux de la SNCF, documents rendus publics chaque année par les entreprises. Une argumentation contestée par la SNCF, qui estime que seulement 3% des cheminots terminent leur carrière comme cadres. Ce qui a donné lieu à une passe d’armes, Me de Lesquen-Jonas accusant le groupe ferroviaire d’avoir fourni des informations tirées de « panels truqués ». Elle a demandé que ces documents ne soient pas pris en compte dans la procédure. La SNCF, de son côté, affirme avoir respecté les conditions qui réservent le statut de cheminot aux français et étrangers communautaires. Une condition de nationalité dont la CGT et Sud-Rail demandent aujourd’hui la suppression, comme la RATP l’a fait en 2002.

Un dossier pas tout à fait étranger à notre histoire coloniale

Une satisfaction pour ces « indigènes du rail », ils ont reçu le soutien de l’avocat du Défenseur des droits. « Contrairement à nombre d'affaires que vous avez à traiter, la discrimination ici ne prospère pas dans l'opacité, elle est organisée, statutaire », « en gros assumée », avait déclaré Me Slim Benachour devant la Cour. Pour conclure que le dossier n’était « pas totalement étranger à notre histoire coloniale ». Même son de cloche du côté de la présidente de la Cour, qui a salué à plusieurs reprises « la retenue » des vieux Chibanis.

1200 plaignants

Une retenue et une dignité de ces vieux travailleurs marocains, qui n’empêchent pas l’indignation. Me Clélie de Lesquen espère d’ailleurs obtenir également une reconnaissance du « préjudice moral » subi par tous ces agents qui ont ressenti une « vraie humiliation ». Au vu du nombre de dossiers et des « moyens » de la cour, les jugements seront rendus le 31 janvier 2018, chaque dossier doit en effet faire l’objet d’un examen et d’un chiffrage individuel. 300 nouveaux recours ont été déposés. Ce qui fait au total près de 1200 plaignants. « Les autres sont décédés, ont démissionné ou sont retournés au Maroc », explique Ahmed Katim, président de l'association qui regroupe les plaignants (voir son témoignage). Car c’est bien le calcul cynique de la SNCF dans cette affaire : alors que les premières procédures remontent à 2002, c’est-à-dire à plus de quinze ans en arrière, l’entreprise joue la montre et pourrait même se pourvoir en cassation, histoire de retarder encore sa condamnation. Une centaine de Chibanis engagés dans la procédure sont aujourd’hui déjà décédés…

Véronique Valentino