Mayotte : le laboratoire d’un état d’exception permanent, par Alain Naze

Mayotte: un département français comme les autres? Non, un département où les étrangers sont soumis à un état d’exception permanent. Un département où 5500 enfants ont été placés en rétention administrative au cours de la seule année 2014 cependant que, depuis 1995 et le visa Balladur, 20 000 personnes sont mortes en tentant de traverser l’archipel des Comores sur des embarcations de fortune pour gagner cette île française.

Si l’on voit bien les raisons qui ont poussé Benoît Hamon, au cours de sa récente visite à La Guadeloupe, à tempérer ses critiques à l’égard du quinquennat de François Hollande - dans ce département, Manuel Valls a recueilli 75% des suffrages lors des primaires -, l’hommage qu’il a rendu à la politique conduite en Outre-mer a, cependant, de quoi surprendre. Le candidat socialiste à l’élection présidentielle de 2017 s’est-il livré à un simple calcul électoraliste, ou les dispositions juridiques concernant les étrangers (mais aussi le traitement policier qui leur est infligé) à Mayotte, tout autant qu’en Guyane ne présentent-elles rien qui soit de nature à l’inquiéter, voire à le révulser, ou ignore-t-il tout de ces questions ?

Pour s’en tenir au cas de Mayotte, qu’en est-il de la promesse du candidat Hollande en 2012, de faire en sorte que « la rétention redevienne l’exception et non un instrument banal de procédure »[1] ? Au lieu de cela, un nouveau Centre de rétention administrative (CRA) a été créé en 2015 sur l’île, auquel sont venus s’ajouter 15 locaux de rétention administrative (LRA). Pourtant, la brièveté du séjour dans ces centres est un record à Mayotte : 0,78 jour, contre 12,3 jours en métropole, selon des chiffres de 2015[2], ce qui donne une idée de la rapidité avec laquelle la Police de l’air et des frontières procède aux expulsions du territoire. Est-il besoin de préciser qu’avec de tels délais, les recours déposés ne peuvent être examinés par les juges, pas plus que les avocats et associations n’ont la possibilité de plaider la cause des personnes concernées. De plus, s’il est interdit, en métropole, de placer des mineurs en centre de rétention administrative, cette disposition ne s’applique pas à l’Outre-mer ce qui a permis aux autorités de Mayotte d’envoyer, en toute légalité, 5500 enfants en rétention administrative au cours de la seule année 2014.

De là, aussi, l’expulsion d’enfants isolés considérés comme Comoriens (même s’ils sont parfois nés à Mayotte) vers les Comores, en toute illégalité, et selon un procédé retors, consistant à rattacher fictivement des mineurs à un adulte, après avoir fait signer à ce dernier un document par lequel il s’engage à s’occuper de l’enfant et à le reconduire chez ses parents. Comme le souligne le blog internet « Comores-droit », « en réalité, le majeur auquel l’enfant est “rattaché” est parfois un inconnu », et « [r]ien ne garantit que l’adulte désigné par la Police aux Frontières française accompagnera correctement l’enfant jusqu’à ce qu’il soit pris en charge par des membres de sa famille »[3]. C’est ainsi que des enfants sont renvoyés vers Anjouan, île que parfois ils ne connaissent même pas et où ils sont, à l’image de ce gamin de 13 ans évoqué dans ce même blog, quelquefois condamnés à errer dans les rues de Mutsamudu, et à se réfugier dans les locaux de la police anjouanaise la nuit venue.

Cet éloge des années Hollande par Benoît Hamon, relativement à la politique conduite en Outre-mer, est d’autant plus mal venu que c’est à cause de cette politique dérogatoire que des restrictions au droit du sol ont été introduites. Ce qui se pratiquait de fait (l’expulsion de ressortissants étrangers, pourtant nés à Mayotte, vers les Comores) pourrait alors être juridiquement fondé par l’inscription de l’exception ultra-marine dans la loi. C’est d’ailleurs l’argument employé par François Fillon, lors de son passage à La Réunion. « Je veux, a-t-il déclaré, qu’à Mayotte l’acquisition de la nationalité française soit subordonnée à la régularité du séjour des parents »[4]. Autrement dit, un enfant né à Mayotte de deux parents étrangers jugés en situation irrégulière, cesserait de devenir automatiquement français et deviendrait ainsi expulsable, en même temps que ses parents.

On pourrait juger que les socialistes ont joué les apprentis sorciers, et que cette promesse de campagne du candidat Fillon, se droitisant toujours plus depuis qu’il est empêtré dans ses affaires, constitue une dénaturation de leurs intentions. C’est oublier que le sénateur socialiste, Thani Mohamed Soilihi, a été le premier à proposer d’ouvrir un débat au Sénat sur la question du droit du sol à Mayotte. De même, c’est le député socialiste, Ibrahim Aboubacar, qui a déposé, en octobre 2016, un amendement portant sur la révision du droit du sol à Mayotte lors des débats sur le projet de loi relatif à « l’Egalité réelle ». Emporté par son enthousiasme, ce député mahorais considère qu’une telle disposition ne devrait pas seulement concerner les ressortissants des Comores présents à Mayotte, mais aussi ceux « de Madagascar et de toute l’Afrique australe »[5]. Notons, de plus, que cet élu s’est prévalu du soutien du rapporteur Victorin Lurel, secrétaire national à l’Outre-mer du Parti socialiste. Ce même Victorin Lurel, que Hamon a nommé dans son discours en Guadeloupe, pour l’associer à Hollande, dans les louanges adressées à la politique ultra-marine du quinquennat qui s’achève.

Ces exemples tendent à prouver que les années Hollande-Valls ont rendu souvent indiscernable la frontière entre la droite (y compris nationaliste) et la gauche. L’arc qui va de Le Pen à Valls s’y dessine, ici comme ailleurs, ce qui ne signifie pas identification mais continuité devenue visible entre le PS et le FN. La politique de l’actuel gouvernement à Mayotte a ainsi préparé le triomphe (relatif) de Marine Le Pen lorsqu’elle a débarqué à Dzaoudzi, fin novembre 2016. A preuve, l’absence de rupture entre le traitement des « décasages »[6] par la Préfecture de Mayotte et le discours nationaliste de cette candidate qui a dressé les Mahorais contre les étrangers (les Comoriens en fait, et en premier lieu les Anjouanais). En effet, les gendarmes ont assisté sans réagir à ces chasses aux « clandestins », parfois violentes, toujours illégales au motif que ces violences ont eu lieu sur un terrain privé.

Comment ces exactions n’auraient-elles pas été perçues comme légitimées par le pouvoir, alors que le préfet Frédéric Veau, nommé au printemps 2016, au plus fort des opérations de « décasage », encourageait les forces de l’ordre à ne pas intervenir ? « L’action publique ne doit pas ajouter de troubles supplémentaires à la situation »[7], déclarait-il de façon assez stupéfiante. L’ennemi, celui qui est censé rendre la vie impossible à Mayotte, celui qui est censé engorger les services publics, être responsable du fort taux de chômage sur l’île, des violences urbaines, c’est « le Comorien ». Le plan de Bernard Cazeneuve, pour remédier aux « troubles », porte distinctement la trace d’un tel jugement, puisqu’il est prévu de renforcer les mesures répressives et la présence des forces de l’ordre pour résoudre les « problèmes » de l’île. Le bouc émissaire est ainsi désigné de façon très claire : « Nous avons présenté un plan destiné à lutter contre la délinquance et contre l’immigration irrégulière à Mayotte, qui est un véritable fléau »[8].

A La Réunion, un comité d’accueil avait contraint la candidate du Front national à passer par une porte dérobée de l’aéroport ; c’est avec des chants traditionnels qu’elle fut accueillie à Mayotte. Et ce fut sans surprise que je vis certains enseignants métropolitains venus lui souhaiter la bienvenue – ces mêmes enseignants qui ne supportent pas que des jeunes filles puissent, dans ce département français, venir au lycée les cheveux recouverts d’un foulard, et qui applaudissent aux discours de Manuel Valls, comme à ceux de Marine Le Pen.

Positive, cette politique ultra-marine des gouvernements Hollande, lesquels ont continué de légitimer la présence néocoloniale et illégale de la France à Mayotte, à aggraver les inégalités régionales et à renforcer les rivalités entre des îles autrefois sœurs ? N’oublions pas qu’en criminalisant les déplacements, habituels dans l’archipel des Comores, le visa Balladur, obligatoire depuis 1995, a contraint les Comoriens à utiliser des embarcations de fortune pour gagner Mayotte, ce qui est à l’origine de la mort de milliers d’entre eux. Citons enfin les mots du poète comorien,  Soeuf Eldabawi, qui leur rend hommage : « Ce mur Balladur génère des milliers de morts. A Moroni, capitale de l’archipel, le chiffre de vingt mille morts résonne en écho avec les barques arraisonnées et brûlées. Vingt mille morts ayant commis le crime de circuler dans leur pays, sur la terre de leurs aïeux. Vingt mille morts, soit près de 2% de la population de cet archipel »[9].

Alain Naze, le 21 mars 2017

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Alain Naze enseigne la philosophie à Mayotte. Auteurs de plusieurs ouvrages, son prochain livre, "Manifeste contre la normalisation gay", sortira à l'automne 2017, à La Fabrique.

[1] Cité par Sylvain Mouillard,« Rétention des clandestins : la promesse manquée de Hollande », Libération, 18 novembre 2014, source internet.

[2] Philippe Boggio, « Mayotte, cette île qui expulse plus de clandestins que toute la métropole », source internet : http://www.slate.fr/story/108961/mayotte-clandestins-expulsions

[3] « Le drame des expulsions des mineurs à Mayotte », blog Comores-droit, source internet : http://comoresdroit.centerblog.net 

[4] François Fillon, cité par Hakim Ahamed Zoubeiri, pour un site d’information des Comores en ligne : www.habarizacomores.com

[5] Ibrahim Aboubacar, cité par A. P-L,« Le député Aboubacar dépose un amendement sur l’aménagement du droit du sol à Mayotte », Le Journal de Mayotte, 5 octobre 2016, source internet.

[6] Le « décasage » désigne la pratique par laquelle un collectif expulse de sa « case » (de son « banga ») une personne ou une famille, supposée comorienne, avant de détruire le logement. Les premiers phénomènes de « décasage » remontent à la période 1970-2000, lorsque des partisans de la départementalisation chassaient les militants indépendantistes, le plus souvent originaires d’Anjouan.

[7] Emilien Urbach, « A Mayotte, les “décasages” laissent l’Etat français de marbre »,L’humanité, 14 juin 2016, source internet.

[8] Bernard Cazeneuve, cité par Emilien Urbach, art. cit.,

[9] Soeuf Eldabawi, « Tribune : Naufrage et histoire », Altermondes, source internet :http://www.altermondes.org