Statuts de l'association Nuit & Jour
L'Autre Quotidien est édité par l'association Nuit&Jour, dont les statuts ont été déposés en préfecture le 7 août 2015, publiés le 22 août 2015 au Journal Officiel et révisés le 14 janvier 2017.
L'association est immatriculée au répertoire des associations sous le numéro W751230438.
Statuts de l’association Nuit & Jour révisés au 14/01/2017
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Nuit & Jour.
ARTICLE 2 - OBJET
Cette association d’intérêt général a pour objet de publier et faire connaître le quotidien « L’Autre Quotidien », ainsi que ses suppléments, en ligne ou imprimés. Elle veut promouvoir une nouvelle forme de presse culturelle et politique. Son objectif est d’éclairer l’actualité par la culture pour intéresser à l’information générale un public jeune qui ne s’informe plus dans les journaux tels qu’ils sont publiés aujourd’hui.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 111, boulevard Bessières, 75017 Paris, chez Michel Perrot.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'Assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
Les membres qui peuvent adhérer sont autant des personnes physiques, des personnes morales que des sections. Les personnes morales participent et votent à l’assemblée générale, pourront faire partie du bureau à compter de la seconde assemblée générale, sans jamais excéder un quart du renouvellement du bureau.
a) L'association se compose de 7 membres fondateurs :
Matthieu Perrot, ingénieur du son.
Arlène Groffe, responsable de programmation cinéma.
Michel Perrot, journaliste non encarté.
Jean-Pierre Simard, journaliste non encarté.
Catherine Pointeau, gestionnaire immobilière.
Gilles Lanier, responsable d’entreprise.
Jacques Denis, journaliste.
b) Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle, dont le montant sera fixé chaque année par l'assemblée générale. Le bureau décidera de leur droit de vote à l’assemblée générale.
c) Les membres actifs ou adhérents sont ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme à titre de cotisation. Ils pourront sur demande participer aux assemblées générales après accord du bureau.
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, après validation par le Bureau.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme décidée par l’Assemblée Générale comme cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; le bureau décidera de leur droit de vote à l’Assemblée Générale.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 250 € et une cotisation annuelle de 100 €, dont le montant sera évalué chaque année par l'assemblée générale.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit ou par voie de mél.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association pourra adhérer à d’autres associations, unions, syndicats ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. – RESSOURCES
L’association « Nuit & Jour » compte utiliser tous les moyens nécessaires à son développement par l'organisation d'événements multi média, de concerts, d'expositions, de colloques, de rencontres ; ainsi que via des publications internes et externes, des abonnements et des collectes de fonds auprès de particuliers ou de personnes morales, via ses membres, le mécénat, les partenariats et les aides à la presse, ainsi que des activités de formation auprès de tous publics, en relation avec son objet.
Les ressources de l'association comprendront :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2° Le montant des abonnements souscrits par les lecteurs ;
3° Les fonds perçus en lien avec les divers produits et activités commercialisés par l’associations
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association ayant le droit de vote et dont les cotisations sont à jour.
Elle se réunit chaque année au moins un fois.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Elle constate les démissions, approuve les admissions et se prononce sur les exclusions.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 4 à 6 membres maximum, élus pour 5 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
A l’heure actuelle, le conseil d’administration est seul responsable devant la justice et peut décider d’agir auprès d’elle en cas de besoin.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration pourra déléguer sa gestion administrative à une association agrée et les membres du bureau avoir chacun l’usage du chéquier de l’association et pourront ensemble signer des baux, en cas de changement d’adresse de l’association.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
En aucun cas, le Président ne pourra occuper en même temps, la fonction de trésorier.
Le bureau est composé de 4 membres exécutifs pour une durée de cinq ans et comporte un Président, un vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.
A la date du 14/01/2017, le bureau est composé de :
Matthieu Perrot, Président, demeurant au xxxxxxx ;
Arlène Groffe, Vice-Présidente, demeurant au xxxxxxx ;
Catherine Pointeau, Trésorière, demeurant au xxxxxxxxx ;
Gilles Lasnier, Secrétaire, demeurant au xxxxxxxxxx ;
ARTICLE 15 – LE PRESIDENT
D’une façon générale, le président est habilité à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est élu par l’Assemblée générale à la majorité plus un des membres présents ou représentés. Afin de faciliter le fonctionnement de l’association au quotidien, il peut déléguer sa signature à l’un des membres du bureau, de l’association ou à l’un des salariés. Le pouvoir de signature ainsi délégué doit être approuvé par les membres du Conseil d’administration.
ARTICLE 16 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 17 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 18- MODIFICATION DES STATUTS
Toute modification des statuts est adoptée, soit par l’assemblée générale extraordinaire, dont les modalités de convocation sont fixées à l’article 12, soit en assemblée générale ordinaire, à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE - 19 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
« Fait à Paris, le 14 janvier 2017 »
Gilles Lanier, Secrétaire
Matthieu Perrot, Président
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