lettre ouverte à madame jacquot présidente de l’ordre national de architectes

il faudrait faire simple et ne pas embrouiller les choses

lettre ouverte à madame jacquot présidente de l’ordre national de architectes
lettre ouverte au ministère de la culture

lettre ouverte aux auteurs aux artistes aux architectes aux réalisateurs aux compositeurs aux créateurs de mode aux designers et aux autres concepteurs relevant des droits d’auteur
lettre ouverte à tous

architecte est une profession réglementée
pour porter le titre au-delà des diplômes exigés il est impératif d’être inscrit à l’ordre des architectes

la loi de 1977 sur l’architecture régit la profession
le code de déontologie de 1980 qui en découle stipule à l’article 5 qu’un architecte qui n’a pas participé à l’élaboration d’un projet ne peut en aucun cas y apposer sa signature, ni prétendre à une rémunération à ce titre ; la signature de complaisance est interdite
le nom et les titres de tout architecte qui a effectivement participé à l’élaboration d’un projet doivent être explicitement mentionnés après accord de l’intéressé sur les éléments de ce projet auxquels il a participé

les droits d’auteurs sont inaliénables

et voilà qu’une entreprise d’architecture se prévaut aujourd’hui de projets réalisés par feu l’agence rouennaise (drd sarl d’architecture) dont j’ai été associé et gérant et dont j’ai démissionné en août 2016
sans nouveau gérant cette agence a par la suite été liquidée sur décision du tribunal

l’entreprise d’architecture en question a été désignée par le tribunal de commerce de rouen comme "repreneur" de quelques salariés et charges courantes ainsi que des affaires en cours et des références
cette agence n’en est aucunement auteur

tout architecte est obligé de respecter le code de déontologie sous peine de poursuite semble-t-il
semble-t-il

l’ordre des architectes de haute normandie a été averti ainsi que celui d’île de france
sans suite

le site internet de l’entreprise d’architecture "repreneur" présente aujourd’hui des références auxquelles elle n’a pas participé n’étant en aucune façon une quelconque suite de drd sarl d’architecture
avec des références injustement utilisées cette entreprise postule à des marchés publics à des concours

pour simple le projet architectural photographié faisant page d’accueil du site internet de ladite entreprise est de ma conception et mes archives et la maîtrise d’ouvrage publique pour laquelle le projet a été conçu en attesteront
le menu déroulant des projets "références" montre des projets dont drd sarl d’architecture et moi-même étions concepteurs

imaginez amis auteurs cinéastes compositeurs que votre éditeur diffuseur producteur cède votre œuvre à X qui pourra désormais se l’attribuer publiquement et impunément
imaginez surtout que contrairement aux architectes votre profession n’est pas réglementées et que pour vous seuls les droits d’auteurs vous protègent

madame la présidente de l’ordre, j’ai tenté la voie de la conciliation mais il s’agit du non respect des règles de notre profession et je n’ai pas la force pour affronter cela seul autour d’une table
je n’ai pas les moyens d’entamer des procédures avec des avocats spécialisés
j’ai perdu la totalité des parts sociales que je détenais et bien plus encore

j’en appelle à tous pour relayer cette lettre
j’en appelle au respect de la loi et du code de déontlogie

respectueusement

e m m a n u e l d e l a b r a n c h e

a r c h i t e c t e d p l g s a l a r i é 
_ordre des architectes île de france n° 042628
a n c i e n c o n s e i l l e r & t r é s o r i e r
_ordre des architectes de haute normandie
e n s e i g n a n t
_école nationale supérieure d’architecture de normandie
a u t e u r 
_publie.net (associé)_el bateau _la nuit myrtide
p h o t o g r a p h e 
_on ne se disait plus rien blog _platform magazine
s i t e i n t e r n e t 
_àpeineperdue.fr

Emmanuel Delabranche est architecte. Il construit, enseigne, écrit et photographie. Vous pouvez le retrouver sur son site et sur Twitter @edelabranche.