Noirs, Arabes et femmes discriminés dans l’accès au crédit bancaire

Un testing réalisé dans des banques de la région lyonnaise montre que l’accès au crédit est plus cher et plus difficile pour les personnes d’origine maghrébine et subsaharienne mais aussi pour les femmes.

À quoi tient l’obtention d’un crédit bancaire ? À une somme de critères comme la stabilité professionnelle du demandeur, le montant de ses revenus ou de son apport personnel, la solidité de son projet… mais aussi à son origine et à son sexe. C’est ce que montre un testing réalisé à la demande de la ville de Villeurbanne (Rhône) dans le cadre de son plan de lutte et de prévention des discriminations. Ce testing, qui portait sur l’accès au crédit immobilier et celui à la création d’entreprise, encadré par un comité scientifique, a été réalisé par l’association IS CORUM avec le soutien du Défenseur des droits et de l’Etat dans 63 agences de douze banques différentes de l’agglomération lyonnaise. CIC, BNP Paribas, Caisse d’épargne, Crédit agricole, Crédit coopératif, Banque populaire, Société générale, Crédit lyonnais, etc, tous les grands établissements bancaires ont été sollicités sur deux prêts parmi les plus répandus : le crédit immobilier et le prêt à la création d’entreprise. Au total, 90 tests ont été réalisés.

Des tests effectués auprès de 35 agences

Les agences ont été démarchées par deux testeurs avec un projet d’accession à la propriété et un profil socio-économique similaires. Seule l’origine supposée des deux hommes différait : l’un était d’origine subsaharienne, l’autre sans « origine migratoire supposée ». Tous les deux, vivant au sein d’un couple hétérosexuel, disposaient de revenus moyens -2600 euros- et d’un apport de 3000 euros pour l’acquisition d’un bien immobilier de 155 000 euros, situé dans un « quartier neutre ». Le test portant sur le crédit immobilier a été effectué auprès de 35 agences, par deux hommes supposés être locataires d’un logement social avec un projet d’accession à la propriété. Tous les deux, vivant au sein d’un couple hétérosexuel, disposaient de revenus moyens -2600 euros au total- et d’un apport de 3000 euros pour l’acquisition d’un bien immobilier de 155 000 euros, situé dans un « quartier neutre ».

Un entretien debout dans un coin de l’agence

Le candidat identifié comme d’origine subsaharienne s’est cependant vu demander deux fois plus souvent sa pièce d’identité et s’est même vu refuser l’entretien sur place dans cinq agences, alors que le candidat « sans origine migratoire » a systématiquement été reçu sans sa pièce d’identité. Lorsque les deux candidats ont été reçus, celui d’origine subsaharienne a été reçu moins longtemps, obtenant moins d’informations et de conseils, et aucune simulation de prêt, contrairement à l’autre candidat. Dans l’une des agences testées, raconte le candidat, l’entretien a eu lieu debout, dans un coin de l’agence, sans aucune intimité, les autres clients pouvaient entendre l’entretien et le testeur n’a même pas pu poser de questions.

Un surcoût de plus de 25 000 euros

Mais le plus choquant est que l’origine du demandeur influe sur le coût même du crédit. Le client supposé « sans origine migratoire (…) a fréquemment bénéficié d’une offre plus attractive, en particulier sur le taux d’intérêt (dans neuf agences, contre une seule où l’inverse s’est produit) », explique le rapport. Pour un emprunt portant sur 165 000 euros (prix du logement et frais de notaire), le premier obtient un crédit sur 20 ans à 2,20% quand l’autre candidat se voit proposé un prêt sur 25 ans aux taux de 2,80%. Ce qui représente 25 500 euros de plus, soit un remboursement de 64 600 euros pour le client d’origine extra-européenne contre 39 100 euros pour l’autre. Au final, le client-testeur « supposé comme sans origine migratoire » a vu sa demande de prêt immobilier continuer d’être étudiée, sans être désavantagé, dans deux fois plus d’agences bancaires que le testeur « supposé comme d’origine subsaharienne ».

Subsahariens et Maghrébins supposés

En ce qui concerne le prêt à la création d’entreprise, ISC Corum a testé non seulement l’impact de l’origine ethno-raciale supposée -maghrébine, cette fois-, mais aussi celle du sexe. L’homme d’origine maghrébine a été discriminé sur l’ensemble des 27 agences testées. Il a dû  attendre plus longtemps d’être recontacté et a moins souvent vu sa situation évaluée en détail, notamment pour les revenus de sa conjointe, que le demandeur sans origine migratoire visible. Pire, contrairement à ce dernier, le client maghrébin n’a pu obtenir des informations sur le montant empruntable, le taux d’intérêt et la durée de remboursement conseillée -et encore moins une simulation- que dans une agence contre onze pour le client supposé « pur souche ». On lui a par ailleurs plus souvent posé des conditions comme le fait d’être déjà client et de rapatrier tous ses comptes auprès de la banque testée.

Les femmes blanches également discriminées

Si les hommes d’origine étrangère font clairement l’objet de discriminations en matière de crédit bancaire, c’est aussi le cas des femmes. Dans l’ensemble des 28 agences testées pour l’accès au crédit pour la création d’entreprise, une femme sans origine migratoire supposée -on se demande quel aurait été le résultat pour une femme créatrice d’entreprise noire ou maghrébine- a plus rarement obtenu une simulation de prêt que le candidat masculin. Seule neuf agences, parmi les 23 ayant reçu les deux clients, a accepté d’ informer oralement la candidate féminine du taux d’intérêt proposé, contre 21 pour le candidat. Même discrimination d’accès à l’information sur la durée de remboursement. L’accueil global a été lui aussi moins chaleureux.

 Des catégorisations stéréotypées même pas dissimulées

Jeanne Lazarus, chercheuse au CNRS, qui se dit pourtant familière, et des banques, et de la condition noire, avoue n’avoir pas anticipé la « violence de ces résultats ». « Si cette enquête peut mener à une conclusion, explique la chercheuse, c’est que les évaluations des clients par les banques sont loin d’être purement économiques ». Pour elle, « les préjugés sur la compétence technique, l’insertion professionnelle et personnelle, la « qualité » générale de la personne, sont au cœur de la façon dont les conseillers reçoivent les personnes ». Les clients supposés d’origine étrangère seraient jugés « par nature » plus risqués. Des « catégorisations stéréotypées » dont useraient les conseiller-e-s « sans même tenter de les dissimuler », estime pour sa part Djaouida Sehili, enseignante chercheuse à l’Institut d’études du travail de Lyon. Pour remédier à ces discriminations, le Défenseur des droits recommande compte d’abord sur l’information et la formation des ministères, administrations et organismes concernés, mais aussi du grand public. Il juge aussi indispensable de rappeler l’interdiction des discriminations et demande aux banques de se doter d’un code d’éthique ou de déontologie en la matière.

Véronique Valentino

Consulter le rapport du Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/synthese_-testings_banques_villeurbanne_2017.pdf