La longue tradition des annulations de dettes en Mésopotamie et en Egypte du 3e au 1er millénaire av. J-C
Louvre : code d'Hammourabi
Il est essentiel de percer l’écran de fumée de l’histoire racontée par les créanciers et rétablir la vérité historique. Des annulations généralisées de dette ont eu lieu de manière répétée dans l’histoire.
Hammourabi, roi de Babylone, et les annulations de dette
Le Code Hammourabi se trouve au musée du Louvre à Paris. En fait, le terme « code » est inapproprié, car Hammourabi nous a légué plutôt un ensemble de règles et de jugements concernant les relations entre les pouvoirs publics et les citoyens. Le règne d’Hammourabi, « roi » de Babylone (situé dans l’Irak actuel), a commencé en 1792 av. J-C et a duré 42 ans. Ce que la plupart des manuels d’histoire ne relèvent pas, c’est qu’Hammourabi, à l’instar des autres gouvernants des cités-États de Mésopotamie, a proclamé à plusieurs reprises une annulation générale des dettes des citoyens à l’égard des pouvoirs publics, de leurs hauts fonctionnaires et dignitaires. Ce que l’on a appelé le Code Hammourabi a vraisemblablement été écrit en 1762 av. J-C. Son épilogue proclamait que« le puissant ne peut pas opprimer le faible, la justice doit protéger la veuve et l’orphelin (…) afin de rendre justice aux opprimés ». Grâce au déchiffrage des nombreux documents écrits en cunéiforme, les historiens ont retrouvé la trace incontestable de quatre annulations générales de dette durant le règne d’Hammourabi (en 1792, 1780, 1771 et 1762 av. J-C).
A l’époque d’Hammourabi, la vie économique, sociale et politique s’organisait autour du temple et du palais. Ces deux institutions très imbriquées constituaient l’appareil d’État, l’équivalent de nos pouvoirs publics d’aujourd’hui, où travaillaient de nombreux artisans et ouvriers, sans oublier les scribes. Tous étaient hébergés et nourris par le temple et le palais. C’est ainsi qu’ils recevaient des rations de nourriture leur garantissant deux repas complets par jour. Les travailleurs et les dignitaires du palais étaient nourris grâce à l’activité d’une paysannerie à qui les pouvoirs publics fournissaient (louaient) des terres, des instruments de travail, des animaux de trait, du bétail, de l’eau pour l’irrigation. Les paysans produisaient notamment de l’orge (la céréale de base), de l’huile, des fruits et des légumes. Après la récolte, les paysans devaient en verser une partie à l’État comme loyer. En cas de mauvaises récoltes, ils accumulaient des dettes. En-dehors du travail sur les terres du temple et du palais, les paysans étaient propriétaires de leurs terres, de leur habitation, de leur bétail et des instruments de travail. Une autre source de dettes des paysans était constituée par les prêts octroyés à titre privé par de hauts fonctionnaires et des dignitaires afin de s’enrichir et de s’approprier les biens des paysans en cas de non remboursement de ces dettes. L’impossibilité dans laquelle se trouvaient les paysans de rembourser les dettes pouvait aboutir également à leur asservissement en tant qu’esclaves (des membres de leur famille pouvaient également être réduits en esclavage pour dette). Afin de garantir la paix sociale, notamment en évitant une détérioration des conditions de vie des paysans, le pouvoir en place annulait périodiquement toutes les dettes |1| et restaurait les droits des paysans.
Les annulations générales de dette se sont échelonnées en Mésopotamie sur 1000 ans
Les proclamations d’annulation générale de dettes ne se limitent pas au règne d’Hammourabi, elles ont commencé avant lui et se sont prolongées après lui. On a la preuve d’annulations de dette remontant à 2400 av. J-C, soit six siècles avant le règne d’Hammourabi, dans la cité de Lagash (Sumer), les plus récentes remontent à 1400 av. J-C à Nuzi. En tout, les historiens ont identifié avec précision une trentaine d’annulations générales de dette en Mésopotamie entre 2400 et 1400 av. J-C. On peut suivre Michael Hudson |2| quand il affirme que les annulations générales de dette constituent une des caractéristiques principales des sociétés de l’Âge du bronze en Mésopotamie. On retrouve d’ailleurs dans les différentes langues mésopotamiennes des expressions qui désignent ces annulations pour effacer l’ardoise et remettre les compteurs à zéro : amargi à Lagash (Sumer), nig-sisa à Ur, andurarum à Ashur, misharum à Babylone, shudutu à Nuzi.
Ces proclamations d’annulation de dette étaient l’occasion de grandes festivités, généralement à la fête annuelle du printemps. Sous la dynastie de la famille d’Hammourabi a été instaurée la tradition de détruire les tablettes sur lesquelles étaient inscrites les dettes. En effet, les pouvoirs publics tenaient une comptabilité précise des dettes sur des tablettes qui étaient conservées dans le temple. Hammourabi meurt en 1749 av. J-C après 42 ans de règne. Son successeur, Samsuiluna, annule toutes les dettes à l’égard de l’État et décrète la destruction de toutes les tablettes de dettes sauf celles concernant les dettes commerciales.
Quand Ammisaduqa, le dernier gouvernant de la dynastie Hammourabi, accède au trône en 1646 av. J-C, l’annulation générale des dettes qu’il proclame est très détaillée. Il s’agit manifestement d’éviter que certains créanciers profitent de certaines failles. Le décret d’annulation précise que les créanciers officiels et les collecteurs de taxes qui ont expulsé des paysans doivent les indemniser et leur rendre leurs biens sous peine d’être exécutés. Si un créancier a accaparé un bien par la pression, il doit le restituer et/ou le rembourser en entier, faute de quoi il devait être mis à mort.
A la suite de ce décret, des commissions ont été mises en place afin de réviser tous les contrats immobiliers et d’éliminer ceux qui tombaient sous le coup de la proclamation d’annulation de dette et de restauration de la situation antérieure, statu quo ante. La mise en pratique de ce décret était facilitée par le fait qu’en général, les paysans spoliés par les créanciers continuaient à travailler sur leurs terres bien qu’elles soient devenues la propriété du créancier. Dès lors, en annulant les contrats et en obligeant les créanciers à indemniser les victimes, les pouvoirs publics restauraient les droits des paysans. La situation se dégradera un peu plus de deux siècles plus tard.
Les limites des actes d’annulation de dettes
En Mésopotamie, durant l’Âge du bronze, les esclaves pour dettes étaient libérés mais pas les autres types d’esclaves (notamment les prises de guerre). Cependant, les actes d’annulation de dette ne doivent pas être présentés comme des décisions faisant progresser l’émancipation sociale, il s’agissait de restaurer l’ordre antérieur qui incluait de nombreuses formes d’oppression. Néanmoins, sans embellir l’organisation de ces sociétés d’il y a 3000 à 4000 ans, il faut souligner que les gouvernants cherchaient à maintenir une cohésion sociale en évitant la constitution de grandes propriétés privées, en prenant des mesures pour que les paysans gardent un accès direct à la terre, en limitant la montée des inégalités, en veillant à l’entretien et au développement des systèmes d’irrigation. Michael Hudson souligne par ailleurs que la décision de déclarer la guerre revenait à l’assemblée générale des citoyens et que le « roi » n’avait pas le pouvoir de prendre la décision.
Il semble que, dans la cosmovision des Mésopotamiens de l’Âge du bronze, il n’y a pas eu de création originale par un dieu. Le gouvernant (ruler), confronté au chaos, a réorganisé le monde pour rétablir l’ordre normal et la justice.
Après 1400 av. J-C, on n’a trouvé aucun acte d’annulation de dette. Les inégalités se sont fortement renforcées et développées. Les terres ont été accaparées par de grands propriétaires privés, l’esclavage pour dette s’est enraciné. Une partie importante de la population a migré vers le nord-ouest, vers Canaan avec des incursions vers l’Égypte (les Pharaons s’en plaignaient).
Au cours des siècles qui suivirent, considérés par les historiens de la Mésopotamie comme des temps obscurs (Dark Ages) -à cause de la réduction des traces écrites-, on a néanmoins la preuve de luttes sociales violentes entre créanciers et endettés.
Égypte : la pierre de Rosette confirme la tradition des annulations de dette
La pierre de Rosette qui a été accaparée par des membres de l’armée napoléonienne en 1799 lors de la campagne d’Égypte a été déchiffrée en 1822 par Jean-François Champollion. Elle se trouve aujourd’hui au British Museum à Londres. Le travail de traduction a été facilité par le fait que la pierre présente le même texte en trois langues : l’égyptien ancien, l’égyptien populaire et le grec du temps d’Alexandre le Grand.
Le contenu de la pierre de Rosette confirme la tradition d’annulation des dettes qui s’est instaurée dans l’Égypte des Pharaons à partir du VIIIe siècle av. J-C, avant sa conquête par Alexandre le Grand au IVe siècle av. J-C. On y lit que le pharaon Ptolémée V, en 196 av. J-C, a annulé les dettes dues au trône par le peuple d’Égypte et au-delà.
Bien que la société égyptienne du temps des Pharaons fût très différente de la société mésopotamienne de l’Âge du bronze, on retrouve la trace évidente d’une tradition de proclamation d’amnistie qui précède les annulations générales de dette. Ramsès IV (1153-1146 av. J-C) a proclamé que ceux qui ont fui peuvent rentrer au pays. Ceux qui étaient emprisonnés sont libérés. Son père Ramsès III (1184 –1153 av. J-C) a fait de même. A noter qu’au 2e millénaire, il semble qu’il n’y avait pas d’esclavage pour dette en Égypte. Les esclaves étaient des prises de guerre. Les proclamations de Ramsès III et IV concernaient l’annulation des arriérés de taxes dues au Pharaon, la libération des prisonniers politiques, la possibilité pour les personnes condamnées à l’exil de rentrer au pays.
Ce n’est qu’à partir du 8e siècle av. J-C, qu’on trouve en Égypte des proclamations d’annulation de dettes et de libération des esclaves pour dette. C’est le cas du règne du pharaon Bocchoris (717-11 av. J-C), dont le nom a été hellénisé.
Une des motivations fondamentales des annulations de dette était que le pharaon voulait disposer d’une paysannerie capable de produire suffisamment de nourriture et disponible à l’occasion pour participer à des campagnes militaires. Pour ces deux raisons, il fallait éviter que les paysans soient expulsés de leurs terres sous la coupe des créanciers.
Dans une autre partie de la région, on constate que les empereurs assyriens du 1er millénaire av. J-C ont également adopté la tradition d’annulations des dettes. Il en a été de même à Jérusalem, au 5esiècle av. J-C. Pour preuve, en 432 av. J-C, Néhémie, certainement influencé par l’ancienne tradition mésopotamienne, proclame l’annulation des dettes des Juifs endettés à l’égard de leurs riches compatriotes. C’est à cette époque qu’est achevée la Torah |3|. La tradition des annulations généralisées de dette fera partie de la religion juive et des premiers textes du christianisme via le Deutéronome qui proclame l’obligation d’annuler les dettes tous les sept ans et le Lévitique qui l’exige à chaque jubilé, soit tous les 50 ans.
Conclusion
Aujourd’hui, le remboursement de la dette constitue indéniablement un tabou. Il est présenté par les chefs d’État et de gouvernement, les banques centrales, le FMI et la presse dominante comme inévitable, indiscutable, obligatoire. Les citoyens et citoyennes devraient se résigner au paiement de la dette. La seule discussion possible porte sur la façon de moduler la répartition des sacrifices nécessaires afin de dégager suffisamment de moyens budgétaires pour tenir les engagements pris par la nation endettée. Les gouvernements qui ont emprunté ont été élus démocratiquement, les actes qu’ils ont posés sont donc légitimes. Il faut payer.
Il est essentiel de percer l’écran de fumée de l’histoire racontée par les créanciers et rétablir la vérité historique. Des annulations généralisées de dette ont eu lieu de manière répétée dans l’histoire. Ces annulations correspondent à différents contextes. Dans le cas que nous venons d’évoquer, les proclamations d’annulation généralisée de dette étaient prises à l’initiative de gouvernants soucieux de préserver la paix sociale. Dans d’autres cas, les annulations ont été le résultat d’une lutte sociale exacerbée par la crise et la montée des inégalités. C’est le cas de la Grèce et de la Rome antiques. D’autres scénarios sont aussi à prendre en compte : l’annulation de dette décrétée par des pays endettés posant un acte souverain unilatéral, l’annulation de dette concédées par les vainqueurs à un pays vaincu ou/et allié… Une chose est certaine : à l’échelle historique, la dette joue un rôle moteur dans de nombreux bouleversements sociaux et politiques.
Éric Toussaint
Notes
|1| Les dettes entre commerçants n’étaient pas visées par ces annulations.
|2| Cet article est essentiellement basé sur la synthèse historique présentée par Michael Hudson, docteur en économie, dans plusieurs articles et ouvrages captivants : « The Lost Tradition of Biblical Debt Cancellations », 1993, 87 pages ; « The Archaeology of Money », 2004. Michael Hudson fait partie d’une équipe scientifique pluridisciplinaire (ISCANEE, International Scholars’ Conference on Ancient Near Earstern Economies) comprenant des philologues, des archéologues, des historiens, des économistes qui travaillent sur les sociétés et les économies anciennes du Proche-Orient. Leurs travaux sont publiés par l’université de Harvard. Michael Hudson inscrit son travail dans le prolongement des recherches de Karl Polanyi, il produit également des analyses sur la crise contemporaine. Voir notamment « The Road to Debt Deflation, Debt Peonage, and Neoliberalism », février 2012, 30 p. Parmi les ouvrages d’autres auteurs qui, depuis la crise économique et financière initiée en 2007-2008, ont écrit sur la longue tradition d’annulation de dette, il convient de lire : David Graeber, Debt : The First 5000 Years, Melvillehouse, New York, 2011, 542 p.
|3| La Torah (loi religieuse juive) est la compilation des textes qui forment les cinq premiers livres de la Bible : la Genèse, l’Exode, le Lévitique, les Nombres et le Deutéronome. Ils n’ont pas été rédigés dans l’ordre où nous les connaissons aujourd’hui.
http://www.cadtm.org/La-longue-tradition-des,14552
Éric Toussaint est docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France. Il est l’auteur des livresBancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège. Il a coordonné les travaux de laCommission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.