La discussion sur la fin du mandat constitutionnel de Jovenel Moïse a une fois de plus mis le feu à Haïti. Le président assume une dérive autoritaire et répressive. Mais, derrière cette crise, il y a un contrôle croissant du territoire haïtien par des bandes armées, avec la complicité du gouvernement, et d'un État de type mafieux.

La situation en Haïti se caractérise par une double imposture: celle d'un président, Jovenel Moïse, qui s'est encore déclaré président du pays à la fin de son mandat le 7 février 2021, et celle d'une communauté internationale représentée essentiellement par les États-Unis, qui soutient la voie d'une nouvelle dictature en Haïti.

Il est impossible de comprendre la tragédie que traverse Haïti sans s'interroger sur l'origine d'une telle situation. Dans les lignes suivantes, nous tenterons de l'expliquer en rappelant ce qui a été établi dans la Constitution haïtienne de 1987 et en décrivant comment il est prévu d'éliminer les conquêtes démocratiques réalisées par le peuple haïtien depuis la chute de la dictature Duvalier (1957-1986) et ainsi initier un processus de dé- démocratisation avec la complicité des Nations Unies (ONU), grâce aux actions d'Helen La Lime, coordinatrice du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH, pour son acronyme en français), et de Michele Sison, Ambassadeur des États-Unis en Haïti, en soutien à Moïse.

La relation avec les lois

La Constitution haïtienne prévoit en son article 134-2 que le mandat du président ne commence pas à la date de sa prise en charge mais à la date de son élection. C'est sur cette base que le mandat de cinq ans du Président de la République doit être envisagé. Plus précisément, le président aurait dû prendre ses fonctions le 7 février 2016; par conséquent, cela signifie que son mandat commence précisément à cette date au moyen de cette fiction juridique établie par la Magna Carta pour maintenir les termes constitutionnels inchangés. Cela signifie que le mandat de cinq ans de Moïse a pris fin le 7 février 2021 et non qu'il se terminera en février 2022,comme il le soutient, car il lui a fallu un an pour prendre ses fonctions en raison des irrégularités dans les élections, des protestations qui ont suivi et de la répétition des élections. Moïse a été élu en octobre 2015 avec une participation de 20% des listes électorales et les élections se sont répétées en novembre 2016 (cependant, la plupart des constitutionnalistes s'accordent à dire qu'il s'agit du même processus électoral, d'où il aurait dû conclure son mandat). Il faut également noter que le président toujours a accédé à la présidence avec moins de 600 000 voix dans un pays de 11 millions d'habitants. 

Mais y a-t-il vraiment un conflit constitutionnel au sujet de sa continuité dans ses fonctions? Bien qu'il y ait des discussions sur le sujet, Moïse les a réglées en dissolvant la 50e législature en janvier 2020 en appliquant les mêmes critères qui, selon lui, ne lui sont plus applicables. Y aurait-il donc un double standard dans l'application de l'article 134-2? Dès lors, il a gouverné sans Congrès et de manière de plus en plus dictatoriale. Par conséquent,  il est possible de dire que nous assistons à un véritable coup d' Etat, puisque l'article 134-3 prévoit qu'un président ne peut en aucune façon prolonger son mandat. Un éditorial du Washington Post du 19 février 2021 le disait clairement : «Le président nie être un dictateur mais ses actions suggèrent le contraire. Son mandat a expiré dimanche dernier [7 février 2021]. Cependant, il dit qu'il restera au pouvoir une autre année… ». La Constitution haïtienne avait été précisément conçue pour empêcher toute tentation d'un retour à une dictature, puisque les 30 ans de la dictature sanglante et rétrograde de François et Jean-Claude Duvalier continuent de représenter un cauchemar pour la génération de la fin du XXe siècle.

Pour gérer seul et sans contrôle le pays, Moïse a utilisé une autre méthode: ne pas tenir les élections législatives et municipales. Il est devenu à la fois un exécutif et un législatif, publiant une quarantaine de décrets, transformant les maires en «agents agissant de l'exécutif». Entre-temps, il réduit par décret les pouvoirs de contrôle de la Cour supérieure des comptes, ce qui lui permet de faire des dépenses à sa guise, notamment pour consolider son pouvoir dictatorial. Allant encore plus loin dans le mépris des lois du pays, Moïse a créé un conseil électoral composé uniquement de membres de son parti (Tèt Kale [têtes chauves]), auquel il a confié le pouvoir d'organiser un référendum pour rédiger une nouvelle Constitution à sa mesure, qui pourrait, par exemple, abolir le Sénat.

Le gouvernement a été laissé au contrôle des cours de cassation. Simulant un coup d'État précisément la nuit avant la fin de son mandat (du 6 au 7 février), Moïse a fait arrêter illégalement un juge de cassation en pleine nuit, ainsi que 23 autres personnes accusées de complicité. Trois autres juges de cassation ont été illégalement révoqués.

Pratiques répressives 

Aucune dictature ne peut fonctionner sans une panoplie de pratiques répressives. Il s'agit avant tout de faire taire les gens et les éventuels adversaires. C'est exactement ce que les Duvalier ont dû faire pour rester au pouvoir pendant trois décennies. Le démantèlement des institutions et le non-respect des lois vont de pair avec la destruction physique des opposants. Les quatre années de mandat de Moïse sont marquées par une série de massacres tous perpétrés dans les  bidonvilles de Port-au-Prince. 

Le phénomène des gangs qui se répand actuellement dans tout le pays est ouvertement soutenu par le pouvoir: ils ont tendance à se promener avec des armes de guerre avec la protection complice de la police. Ils reçoivent même des armes du ministère de l'Intérieur, comme ce fut notamment le cas lors du massacre de La Saline au cours duquel 60 personnes, dont des femmes et des enfants, ont été exécutées. Ces massacres ont été documentés par des associations de défense des droits de l'homme (Réseau national de défense des droits de l'homme (RNDDH), Fondation Jékléré, Centre d'analyse et de recherche sur les droits de l'homme (CARDH)), ainsi que par le Département du Trésor des États-Unis. Avec les alliances de gangs armés tels que le soi-disant G9 , les enlèvements deviennent monnaie courante, au point que personne ne sait quand il peut être enlevé et torturé dans les cellules des zones libérées. Rien qu'au mois de janvier, il y a eu au moins soixante enlèvements, et en 2020, 786, pour lesquels des rançons extrêmement élevées ont été demandées. 

Parmi les décrets les plus remis en cause par Moïse, on découvre la fameuse Agence nationale de renseignement (ANI) composée d'agents qui sont au-dessus de la justice, de la police et de l'administration, en ce sens qu'il leur est interdit de comparaître devant la justice, puisqu'ils ne sont que responsable devant le Président de la République. Toujours avide de groupes armés, Moïse a reconstruit l'armée (démantelée en 1994 avec le retour d'exil du président Jean-Bertrand Aristide), fournissant à 485 hommes des armes affectées aux fonctions de police. Plus récemment, il a lancé un groupe appelé la Brigade de sécurité des aires protégées (BSAB), qui peut utiliser ses armes pour défendre le gouvernement. Quant à la police, elle est devenue en grande partie une police politique, puisque certaines sections sont indiscernables des criminels, au point que ces derniers portent l'uniforme de la police lors des enlèvements.

«Économie de la violence»

Moïse est arrivé au pouvoir en 2017 après des élections contestées après avoir été choisi par l'ancien président Michel Martelly comme candidat de son parti, afin d'assurer son impunité. Pour quelle raison ? Il s'avère que pendant le mandat de Martelly, le gaspillage de plus de 4 milliards de dollars a été découvert, un prêt offert par le Venezuela pour aider Haïti à sortir de la pauvreté. Les premières réclamations présentées au gouvernement Moïse exigeaient l'ouverture d'une procédure judiciaire pour le vol du Fonds Petrocaribe, après la publication, par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, d'un rapport détaillé dans lequel Moïse lui-même était mentionné.

Diverses associations à travers le pays défendent la nécessité d'une procédure judiciaire par le Fonds Petrocaribe, car il se réfère en même temps à un système de corruption qui traverse tous les secrets de l'État et auquel participent plusieurs membres du parti Tèt Kale. Ce pouvoir sert de bouclier contre toute responsabilité. Pour affaiblir les revendications populaires, il a d'abord fallu maintenir les masses sans emploi des quartiers marginaux terrorisées par les massacres à répétition que les bandes armées peuvent mener en toute impunité avec le soutien de la police et du ministère de l'Intérieur.

Au moment de la rédaction de cet article, presque toutes les forces vives du pays, d’idéologies différentes, s'opposent ai maintien au pouvoir de Moïse. Que ce soit les syndicats dans leur ensemble, la Conférence épiscopale, la Fédération protestante, toutes les associations de défense des droits de l'homme, les mouvements étudiants, la Fédération des barreaux de justice, le Conseil supérieur de la magistrature, les mouvements paysans et tous les partis politiques à l'exception, bien entendu, de Tèt Kale. La réponse de Moïse est d'utiliser des gaz lacrymogènes et parfois des balles réelles contre des manifestants qui protestent contre les enlèvements, la corruption et les violations de la Constitution, de telle sorte que les décès sont souvent enregistrés lors des manifestations. L'assassinat du président du Barreau Monferrier Dorval reste non éclairci, tandis que le gouvernement rejette toute enquête internationale indépendante.

Ce qui ne cesse d'étonner les observateurs de la crise actuelle en Haïti, c'est la manière dont certaines instances internationales, en particulier le BINUH et l'Organisation des États américains (OEA), aident Moïse à se maintenir au pouvoir. En vérité, Moïse n'a qu'un seul objectif: assurer le retour au pouvoir de son mentor Martelly et conserver le même personnel politique, qui agit de plus en plus comme une mafia, profite de la possession de l'appareil d'État, et fait d'Haïti un espace pour faire des affaires, et non un pays qui a des règles, des lois et une Constitution qui doivent être respectées.

Dans ce cadre, le système finit par devenir ce que l'économiste Fritz A. Jean appelle une «économie de la violence». C'est ce type d'économie qu'il faut comprendre, et c'est précisément l'esprit du néolibéralisme présent en Haïti depuis le tremblement de terre du 12 janvier 2010. Actuellement, le pays est plongé dans la pire des misères: 4 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté dans une énorme insécurité alimentaire. Cependant, la famille d'Andy Apaid vient d'obtenir 8 600 hectares de terres arables et 1,8 million de dollars par décret du 8 février en vue de produire de la stévia pour la société Coca Cola. Il serait utile que les nombreuses ONG en Haïti apprennent à réfléchir aux sources de l'appauvrissement des Haïtiens. Massacres, enlèvements, vols de deniers publics sont en Haïti l'expression d'un état mafieux qui reprend - pour s’accrocher au pouvoir - le modèle de la dictature Duvalier. "Nous assistons à la création d'une Somalie dans les Amériques", a déclaré Ralph P. Chevry, membre du conseil d'administration du Centre pour la politique socio-économique d'Haïti à Port-au-Prince. Moïse était un allié de Donald Trump, avec qui il s'est aligné contre Nicolás Maduro; maintenant, son mandat met le nouveau gouvernement de Joe Biden à l'épreuve.

Laënnec Hurbon, février 2021

Laënnec Hurbon est un sociologue et écrivain haïtien spécialisé dans les relations entre religion, culture et politique dans la région des Caraïbes. Il est professeur à l'Université d'État d'Haïti. Son dernier ouvrage publié est: “Esclavage, religion et politique”, Éditions de l'Université d'État d'Haïti, Port-au-Prince, 2018.