La Macronie prête à rompre avec la continuité de l’Etat et à renoncer à la parole donnée sous Mitterrand (ou la conception Far West de la légalité). A lire en complément de mon article L’affaire Battisti ou l’évaporation de la gauche sur la planète Terre. La procédure démarrera en février après une réunion entre les techniciens des ministères de la Justice.

Le pas formel n’a pas encore été franchi mais c’est maintenant une question de jours. Les techniciens du ministère de la Justice français et leurs homologues italiens sont déjà en contact pour se mettre d’accord sur le parcours que suivra le gouvernement pour demander l’extradition de certains Italiens condamnés pour crimes de terrorisme et réfugiés en France. La procédure devrait démarrer en février, après que se sera tenue la réunion de travail prévue dans les bureaux de la place Vendôme, avec les conseillers techniques envoyés par le ministre Alfonso Bonafede. Malgré la crise diplomatique entre la France et l’Italie, la ministre Nicole Belloubet continue à se dire disponible pour examiner « au cas par cas » les demandes de l’actuel gouvernement.

Cette ouverture est confirmée par les discussions préliminaires en cours entre Rome et Paris. Les fréquents échanges ont déjà produit quelques résultats. Dans la liste des quinze noms, communiqués par l’Italie tout de suite après l’arrestation de Cesare Battisti, les magistrats du ministère français ont par exemple suggéré d’ôter le nom de Marina Petrella, l’ex-brigadiste arrêtée en 2008 dont le décret d’extradition a été finalement annulé pour raisons humanitaires. La liste dont on discute est désormais réduite à 14 noms : Giovanni Alimonti, Luigi Bergamin, Roberta Cappelli, Enzo Calvitti, Paolo Ceriani Sebregondi, Salvatore Cirincione, Maurizio Di Marzio, Paola Filippi, Gino Giunti, Giorgio Pietrostefani, Ermenegildo Marinelli, Sergio Tornaghi, Raffaele Ventura, Enrico Villimburgo. Les techniciens français doivent avant tout s’occuper d’évaluer dans une phase préliminaire l’admissibilité des demandes d’extradition présentées par Rome. Comme l’explique Youssef Badr, magistrat et porte-parole du ministère de la Justice, « il faudra vérifier la régularité juridique » des demandes. Pour la majeure partie des cas, il existe déjà des dossiers judiciaires sur lesquels avaient été lancées des discussions avec Paris au début des années 2000. A l’époque c’était le membre de la Ligue (ex du Nord) Roberto Castelli, qui était ministre de la Justice et son homologue français était Dominique Perben.

« Nous avions décidé de tourner la page de la Doctrine Mitterrand sans aucune ambigüité », rappelle maintenant Perben dans un échange avec le quotidien italien La Repubblica. Nommé Garde des Sceaux en mai 2002, ce fut lui qui donna au bout de quelques mois l’autorisation de l’extradition-éclair de Paolo Persichetti, le seul recherché jamais renvoyé par la France. C’est encore Perben qui ne s’opposa pas à la requête d’extradition de Cesare Battisti en 2004. « Malheureusement l’autorité judiciaire lui accorda la liberté provisoire, rappelle-t-il, et Battisti en profita pour s’enfuir. »

Durant ces années-là, quand Jacques Chirac était à l’Elysée, il y eut plusieurs réunions entre Rome et Paris pour mettre au point les dossiers judiciaires des autres recherchés. « Sur le principe de l’extradition, poursuit l’ex-ministre français – nous étions d’accord, nous avons toujours été disponibles pour travailler ensemble ». Après la fuite de Battisti (vers le Brésil), les autres procédures n’avancèrent pas. « Il y avait souvent des irrégularités juridiques, conclut Perben, ou bien nous n’étions pas sûrs que certaines personnes se trouvaient encore en France ».

C’est sur ces dossiers que les techniciens veulent s’appuyer. Ce ne sera pas si facile. Le porte-parole du Garde des Sceaux souligne que sur les requêtes envoyées dans les années 2000, les magistrats du ministère devront « vérifier la régularité juridique, la non-prescription de l’action publique ou de la peine suivant le droit italien. » Si la demande s’avérera juridiquement fondée, elle sera transmise au parquet qui, devra alors saisir la Chambre de l’Instruction, la section de la Cour d’Appel qui s’occupe des demandes d’extradition. En cas d’acceptation de la demande, alors le gouvernement devra décider s’il émet un décret d’extradition. La bataille juridique s’annonce longue et complexe.

Anaïs Ginori 
Traduit par  Serge Quadruppani
Édité par  Fausto Giudice

Merci à Serge Quadruppani
Source: https://rep.repubblica.it/pwa/generale/2019/01/24/news/terroristi_parigi_e_pronta_a_riconsegnarli_all_italia-217389864/
Date de parution de l'article original: 24/01/2019
URL de cette page: http://www.tlaxcala-int.org/article.asp?reference=25179