Ce jeudi, s'ouvre à Paris une session du tribunal permanent des peuples consacrée aux violations des droits des migrants et réfugiés par l'Union européenne et la France. Le tribunal, qui siégera les 4 et 5 janvier, rendra son verdict dimanche prochain. Celui-ci devrait constituer un enjeu important alors que le gouvernement prépare une loi sur le sujet dont les premières fuites révèlent un durcissement inédit de la politique migratoire française.

Ce matin s'ouvre à Paris l'audience d'un tribunal un peu particulier. Le tribunal permanent des peuples (TPP). Saisi par une trentaine d'organisations humanitaires et d'aide et soutien aux migrants -parmi lesquelles le CEDETIM, Emmaüs international, la Roya citoyenne, la Cimade, Migreurop et l'Anafé-, il entendra de nombreux témoignages durant les deux jours pendant lesquels il siégera. Le TPP a pour objectif d’identifier et de juger la chaîne de responsabilités sur la violation des droits humains tout au long des trajectoires migratoires, en se fondant sur l’expérience des personnes les plus impliquées et directement affectées, les organisations de personnes migrantes et réfugiées et les organisation de solidarité et de défense des droits humains. Il devra déterminer les mécanismes et responsabilités conduisant à la violation des droits humains, mais aussi économiques et sociaux, des migrants et réfugiés par l'Union européenne et les Etats européens, dont la France.

Le tribunal permanent des peuples est un tribunal d'opinion fondé en 1979 à Bologne (Italie), dans la lignée du tribunal Russell. Uniquement délibératif, il agit de manière indépendante des États et répond aux demandes des communautés et des peuples dont les droits ont été violés. Son objectif est de « restaurer l’autorité des peuples lorsque les États et les organisations internationales ont échoué à protéger les droits des peuples ». Il s’appuie sur la Déclaration universelle des droits des peuples (Alger, 1976) et tous les instruments du droit international, afin de dénoncer les actes portant atteintes aux droits des peuples. Les sentences prononcées seront remises à plusieurs instances telles que le Parlement européen, la Cour Européenne des droits de l’Homme, les commissions de l’ONU, les organisations internationales et régionales ainsi que les organisations humanitaires.

Alors que le gouvernement français prépare un texte de loi controversé sur l'immigration et le droit d'asile pour le début de l'année 2018, son verdict pourrait orienter les débats. Le tribunal permanent des peuples oriente aussi les travaux des organisations internationales. Son action a ainsi permis de mettre en évidence les violations des droits humains par les multinationales. Son travail et l'action du CETIM ont débouché sur un cycle de négociations à l'assemblée générale des Nations-Unies, afin de parvenir à un texte contraignant garantissant le respect des droits humains par les firmes multinationales. Un cycle de négociations s'est ouvert à New York en décembre dernier, que l'Union européenne tente de saboter.

Véronique Valentino

Programme de la session de Paris à consulter ici