D'abord, ça a été le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, puis voilà qu’arrive une prise de position sévère des Nations Unies sur les conséquences des accords que les Etats européens ont conclus, sous des formes variées, avec les milices libyennes et avec quelques maires, qui sont l'expression évidente de ces dernières.

Les médias du monde entier apportent depuis longtemps des témoignages sur ce qu'on peut appeler le statut d'esclaves des immigrés détenus dans les centres de détention de Libye, où aucun gouvernement légalement constitué n'est à même de garantir la vie et les droits fondamentaux des personnes arrêtées à quelque titre que ce soit par les milices et les forces de police affiliées aux clans locaux. Situation qui ne pouvait être ignorée ou sous-estimée par ceux qui ont conclu les accords avec le gouvernement de Fayez El Sarraj, et avec quelques maires libyens.

En Italie, les médias viennent seulement de découvrir toute l'horreur des centres de détention de la Libye et, dernièrement, les comportements illégaux de la soi-disant Garde côtière libyenne, sujets qu'on a tenus bien cachés pendant des mois, durant la campagne d'agression contre les ONG qui effectuaient des activités de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale.

La Garde côtière libyenne, commandée par le "brigadier" Qassem, a expressément confirmé que les migrants, "secourus" en mer après l'arrivée des premières vedettes restituées par les Italiens, ont été ramenés "dans le centre de détention de Zaouïa". Un récent rapport des Nations Unies éclaire la situation que trouvent les migrants repris en mer et débarqués dans ce port. Qui contrôle le trafic des migrants en Libye contrôle aussi le trafic de pétrole.

Zaouïa a été (avec Sabratha) un point stratégique pour les routes qui vont vers la Méditerranée et, en même temps, un lieu de production et d'écoulement du brut. Activités qui ne pouvaient certainement pas échapper aux autorités qui contrôlaient le port et les eaux proches. Même s'agissant de contrebande de carburant, il ne semble pas que les cours de formation de la Garde côtière libyenne aient permis de mettre fin aux trafics qui sont dénoncés depuis des années, trafics qui, outre le carburant, ont aussi pour objet les personnes qui ont été reprises en mer et retenues dans les centres de détention. Et le centre de détention de Zaouïa fait partie, d'après les témoignages des migrants, de ceux où ont lieu les pires abus. "Le rapport cite les gardes-côtes de Zaouïa comme d'actifs participants de la contrebande de carburant et nomme une milice de Zaouïa et ses chefs. Il parle aussi de trafiquants d'hommes et détaille l'implication d'une contrebande transfrontalière et de cercles financiers internationaux sophistiqués dans le processus de contrebande. "

Il y a des mois que la soi-disant Garde côtière libyenne, qui relève en réalité des villes de Tripoli et de Zaouïa, s'arroge le droit de transformer la zone SAR (recherche et sauvetage) qu'elle s'est unilatéralement attribuée après les accords avec le gouvernement italien, en une zone de contrôle territorial absolu, de pleine souveraineté, dans laquelle elle peut interdire le passage inoffensif de navires privés qui effectuent des activités de secours. Le dernier très grave épisode a fini dans les médias du monde entier : il s'agit d'une vedette qui a actionné ses hélices avec des dizaines de personnes dans l'eau, pendant que se déroulait une opération de secours du bateau Sea Watch III de l'ONG du même nom, en coordination avec la Garde côtière italienne ; il est impossible de le démentir au moyen des fake news diffusées par Tripoli et par certains organes d'information italiens comme Il Giornale, qui sont liés de façon évidente à des milieux qui garantissent les accords italo-libyens et les relations économiques qu'ils impliquent. Les images diffusées par la Garde côtière libyenne ne se rapportaient pas à l'opération de secours de Sea Watch, mais à un abordage antérieur d'un canot pneumatique, dans les eaux internationales, sous les yeux d'un navire de la marine militaire italienne et du navire Aquarius de l'ONG SOS Méditerranée.  Ces épisodes se sont répétés en de multiples occasions, du fait des conséquences des accords entre le gouvernement italien et la Garde côtière qui relève du gouvernement de Tripoli.

Certes, l'Union Européenne porte sa part de responsabilité, surtout du fait qu'elle n'a pas assuré une politique extérieure commune, laissant la France de Macron faire de continuelles tentatives pour instaurer des relations préférentielles avec le maréchal Haftar et les autorités de Tobrouk, soutenus par l'Egypte, plutôt qu'avec le gouvernement Sarraj, soutenu par la communauté internationale et l'Italie.

Mais les responsabilités des accords avec les Libyens et du lourd tribut payé en vies humaines et en abus infligés aux migrants pris au piège en Libye ou bloqués en mer, retombent pour la plus grande part sur le gouvernement italien qui a, d'abord, lancé le Processus de Khartoum, puis, avec les deux conférences de Malte (novembre 2015 et février 2017), s'est battu pour faire approuver le Migration Compact, proposé précisément par Gentiloni, Alfano, Minniti et Pinotti. Le "Migration Compact" était contenu dans une lettre du Premier Ministre Matteo Renzi envoyée le 15 avril 2017 aux Présidents de la Commission et du Conseil de l'UE, Jean-Claude Juncker et Donald Tusk. Il s'agissait d'une proposition qui émanait du gouvernement italien, dans le cadre du Processus de Khartoum et des Plans européens sur l'immigration du 13 mai 2015 (Agenda européen sur les migrations) et du 3 février 2017 (Sommet de Malte).

A présent, en vue de la prochaine campagne électorale, on propose à nouveau un échange impossible entre droit du sol et accords avec la Libye, mais personne ne pourra effacer des déclarations et des documents qui montrent une responsabilité historique du gouvernement italien et de ses composantes les plus significatives. Aucune alliance n'est possible avec ceux qui continuent à défendre les accords avec les Libyens et qui soutiennent qu'ils ont produit un résultat positif. La réduction, au nombre de quelques dizaines, des milliers d'arrivées n'est rien par rapport à la reproduction de la clandestinité en Italie et en Europe du fait de l'absence d'ouverture de canaux légaux d'entrée (même pour le travail) et du nombre très réduit de personnes admises à bénéficier de ce qu'on appelle des corridors humanitaires.

Certes, il faut parler de l'Europe. Les camps de détention en Libye ne peuvent être fermés que grâce à un engagement solidaire de toute l'Union Européenne. On ne peut pas parler de l'Europe seulement pour se décharger des responsabilités de notre gouvernement, mais pour commencer à comprendre comment il faut faire pour combattre la vague xénophobe et raciste qui continue à monter. Une proposition a été faite en Europe, par le Parlement européen, et elle a été repoussée. Ce ne sont pas les accords avec des pays tiers comme la Libye, et, auparavant, la Turquie, qui permettront un accueil plus organisé, une cohabitation viable, et la résolution pacifique des conflits, toujours plus étendus, dans les pays de transit. La société civile ne tombera pas dans ce énième piège.

Le 14 novembre 2017, l'ASGI (Association pour les études juridiques sur l’immigration) a contesté devant le Tribunal Administratif du Latium le Décret 4110/47, par lequel le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale a accordé au Ministère de l'Intérieur un financement de 2 millions et demi d'euros pour la remise en fonctionnement de 4 vedettes, la fourniture de pièces de rechange et la formation de l'équipage - tous équipements et actions destinés aux autorités libyennes.

Il y a des années que la société civile italienne dénonce le soutien économique et opérationnel offert par l'Italie à la soi-disant Garde côtière libyenne. Cet appui économique, contenu dans ce qu'on appelle le Décret Afrique, implique le transfert de fonds destinés à la coopération pour le développement, vers le soutien aux mesures d'arrestation et déportation dans des pays tiers. Nous verrons s'il y aura maintenant des juges capables de relever les gravissimes violations de droits qui découlent des accords italo-libyens et de sanctionner les responsables.

Fulvio Vassallo Paleologo 

Avocat et professeur de droit à l'Université de Palerme, Fulvio Vassallo Paleologo est un spécialiste du droit des migrants, qu'il défend activement, au sein de plusieurs associations. Il est le directeur de l'association L'Altro diritto-Sicilia (L'autre droit), fait partie du réseau européen Migreurop et de l'ASGI (Association pour les études juridiques sur l’immigration). Il collabore avec les sites web Fortress Europe, TerreLibere, Storiemigranti, il est l'auteur de nombreuses publications sur les migrations et l'asile.

Traduit par  Rosa Llorens Edité par  Fausto Giudice et paru le 2 décembre sur le site Tlaxcala