Afin d’éviter une nouvelle condamnation de la France pour sa surpopulation carcérale, le président de la République, en déplacement à Strasbourg aujourd’hui, tente de convaincre les juges européens de sa volonté de développer les alternatives à l’emprisonnement. Le même jour, les députés français votent les crédits justice du budget 2018 : les alternatives à la prison sont les grandes absentes, tandis que la volonté de construire 15 000 nouvelles places de prison est réaffirmée. Une contradiction patente qui ne trompe personne, comme l'explique l'Observatoire international des prisons.

Ce mardi 31 octobre, le président Emmanuel Macron s’exprimera devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg. Sa visite a notamment pour but d’« exposer ses projets en faveur des peines alternatives à la détention », a indiqué l’Elysée dans un communiqué repris par l’AFP. La démarche est habile mais la ficelle est grosse : de manière à peine déguisée, il s’agit en fait de prévenir une nouvelle condamnation de la France pour l’état déplorable et la surpopulation de ses prisons.

La France déjà lourdement condamnée pour les traitements inhumains réservés aux prisonniers

Plus de 30 plaintes de personnes détenues dans des établissements insalubres, vétustes et surpeuplés sont actuellement pendantes devant la Cour. 17 condamnations pour « traitements inhumains ou dégradants »(1) ont déjà été prononcées dans le passé. La multiplication de ces recours fait peser sur la France la menace d’un « arrêt pilote » de la juridiction européenne, qui viendrait enjoindre à l’État de réorienter sa politique pénale vers un moindre recours à l’enfermement, conformément aux recommandations du Conseil de l’Europe. D’autant que, dans un rapport publié en avril dernier, le Comité pour la prévention de la torture (CPT), organe européen de contrôle des conditions de détention, dressait un état des lieux alarmant des prisons françaises. S’inquiétant du problème endémique de la surpopulation, il invitait le gouvernement à « engager une réflexion vers une nouvelle politique pénale et pénitentiaire durable ». Les instances européennes n’ont de cesse de rappeler que l’extension du parc carcéral « n’est pas propre à offrir une solution durable au problème de surpeuplement », et invitent plutôt à « prévoir un ensemble approprié de sanctions et de mesures appliquées dans la communauté »(2). Ces recommandations n’ont jusque-là pas été suivie d’effets par les dirigeants hexagonaux, alors que nombre de nos voisins européens s’engagent actuellement dans des politiques de déflation carcérale.

Un budget 2018 en baisse pour les alternatives à la prison

Le président « dira son ambition de mettre fin à cette situation difficilement acceptable » de la surpopulation carcérale, précise le communiquée élyséen, rappelant que « le sens et l’efficacité de la peine » figurent parmi les chantiers prioritaires initiés par le ministère de la Justice qui viendront alimenter une future loi de programmation pour la justice. De quoi se réjouir, donc, si les choix budgétaires du gouvernement n’étaient pas si évidemment en contradiction avec ces assertions. Car, hasard du calendrier, l’Assemblée nationale vote ce même jour les crédits justice du projet de loi de finances : un budget 2018 qui prévoit une baisse des moyens alloués à la prise en charge en milieu ouvert dans le cadre d’alternatives à l’emprisonnement ou d’aménagements de peines. Ainsi, les fonds dévolus au bracelet électronique et au placement à l’extérieur diminuent respectivement de 27 et 26 %, l’essentiel du budget allant à l’accroissement et la sécurisation du parc carcéral. Dans le même temps, le gouvernement réaffirme son souhait de créer 15 000 nouvelles places de prison, un projet faramineux qui viendrait encore alourdir de 1,4 milliards d’euros les dépenses du ministère de la Justice sur le quinquennat et amputer le « reliquat » disponible pour les alternatives.

Dès lors, on peine à ne pas voir dans les annonces présidentielles du jour une grosse dose de poudre de perlimpinpin jetée aux yeux des juges européens. Gageons qu’ils ne seront pas dupes.

Observatoire international des prisons, le 31 octobre 2017

Notes

1. Interdits par l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales du Conseil de l’Europe.
2. Recommandation n° R(99)22 du Conseil de l’Europe concernant le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale.

Lire ce communiqué sur le site de l'OIP