Ségrégation dans une piscine de Calais - des organisations saisissent le procureur
Ségrégation à Calais : la justice est saisie
Il y avait eu le précédent de la médiathèque. Des exilé-e-s y allaient pour accéder à internet, pour consulter des livres, notamment des méthodes de français, parfois aussi pour s’abriter un moment, recharger son téléphone ou aller aux toilettes. Le personnel avait fait le nécessaire pour que les choses se passent bien, y compris un usage parfois atypique du lieu. Et puis un jour le règlement intérieur à changé. Pour accéder aux salles de lecture et à l’espace multimédia, il faut juste une carte annuelle, gratuite, et pour avoir la carte il faut juste présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Juste. Exit les exilé-e-s, exit par la même occasion les personnes sans domicile fixe (voir ici et là).
La communauté d’agglomération, dont la présidente est la maire de Calais, récidive avec la piscine ICEO, située à une vingtaine de minutes de marche du bidonville de Calais, et fréquentée par des exilé-e-s. Cette fois, elle affiche publiquement ses intentions anti-migrants – on est dans un contexte électoral avec le Front National susceptible de gagner la présidence de région – même si elle fait état d’une mesure générale, une modification du règlement intérieur, pour acheter un ticket d’entrée à 5 € il faut présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
L’intention discriminatoire est flagrante, assumée publiquement, Amnesty International prend position :
Le procureur de la République de Boulogne/Mer est également saisi, afin qu’il engage des poursuites, ainsi que le Défenseur des Droits, par dix-huit organisations locales et nationales, qui ont rendu publique leur démarche.
Vous pouvez télécharger la saisine du procureur de la République ici.
Vous pouvez télécharger la saisine du Défenseur des Droits ici.
Voici leur communiqué de presse :
« Piscine de Calais – mesure discriminatoire dans un établissement recevant du public
Des organisations saisissent le Procureur et le Défenseur des Droits
La maire de Calais, Madame Natacha Bouchart, a modifié les conditions d’accès à la piscine Icéo, piscine de la ville la plus proche de la jungle où survivent plusieurs milliers de migrant⋅e⋅s ; seules pourront entrer dans cet équipement municipal les personnes présentant 1) un justificatif de domicile, 2) une pièce d’identité.
Mme Bouchart et son cabinet expliquent au soutien de leur décision[ qu’« ‘’une dizaine’’ d’exilés par jour fréquentent l’établissement », et que cette présence d’exilés expliquerait que « la fréquentation de la piscine Icéo [soit] en baisse », ce qui occasionne une perte de recettes.
La mesure prise est présentée comme étant de portée générale, et n’ayant donc pas de caractère discriminatoire. Or, on peut prévoir que ces exigences nouvelles affecteront les sans-domicile fixe, et par ricochet les exilé.e.s du bidonville Jules Ferry.
Plusieurs organisations ont donc saisi le Procureur de Boulogne-su-mer et le Défenseur des droits de cette mesure discriminatoire, sanctionnée dans les conditions définies par l’article 225-2 du code pénal, lequel prévoit cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque « le refus discriminatoire (…) est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès ».
Textes des saisines et articles de presse
Organisations signataires : _ – associations du Nord-Pas-de-Calais :
- ACC Minorités visibles (Dunkerque)
- Médecins-du-Monde Nord Pas-de-Calais
- Réveil voyageur (Calais)
- Terre d’errance (Norrent Fontes)
– associations nationales :
- AILES Femmes du Maroc
- Amnesty international France
- Collectif de soutien des exilés (Paris) :
- Emmaüs France
- Ensemble !
- Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s (Fasti)
- Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR)
- Groupe d’information et de soutien des immigré⋅e⋅s (Gisti)
- Ligue des droits de l’Homme (LDH)
- Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap)
– syndicats :
- Syndicat des avocats de France (SAF)
- Syndicat de la magistrature (SM)
- Union syndicale Solidaires
– parti :
- Parti de gauche (PG) »