Version actualisée le 4 novembre 2015

Le gouvernement français s’apprête à rétablir les contrôles aux frontières pendant un mois, le temps de la Conférence internationale sur le climat à Paris. Cette mesure d’exception est prise « en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure ». La société civile, qui compte se mobiliser en masse, semble particulièrement visée. Nombre de délégations venant de pays du Sud rencontrent des difficultés pour obtenir leurs visas.

A partir du 13 novembre, citoyens engagés et société civile mobilisée pour le climat ne seront plus les bienvenus en France. La conférence internationale sur le climat à Paris fin novembre s’accompagnera du rétablissement des contrôles aux frontières nationales. Durant un mois, la libre-circulation des citoyens de l’Union européenne sera donc suspendue. Basta ! s’est procuré une note des autorités françaises, publiée par le Conseil de l’Union européenne, concernant « la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Suisse, l’Italie et l’Espagne à l’occasion de la COP 21 ». Ces mesures exceptionnelles débuteront le 13 novembre, soit deux semaines avant l’ouverture de la conférence. Elles prendront fin le 13 décembre, deux jours après la clôture de l’événement, comme en témoigne l’extrait du document ci-dessous [1] :

« Menace grave pour l’ordre public »

Le gouvernement fait valoir l’article 23 du Code frontières Schengen qui dispose du droit des États membres à réintroduire le contrôle à leurs frontières intérieures durant une période limitée – 30 jours maximum – « en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure ». La dernière fois que le gouvernement français a usé de cette disposition remonte à 2012 pour le G20 de Cannes. La Pologne a aussi rétabli des frontières provisoires en 2013, à l’occasion de la 19e conférence internationale sur le climat qui se tenait à Varsovie.

« Depuis l’entrée en vigueur du code frontières, en 2006, toutes les réintroductions de contrôle aux frontières ont été liées à la prévention du terrorisme, de la criminalité, ou à des raisons de sécurité liées à l’accueil de réunions internationales ou d’événements sportifs », note Le Monde. Laurent Fabius, le ministre des Affaires étrangères et président de la COP 21, vient d’annoncer la présence d’au moins 80 chefs d’État et de gouvernement.

Que redoute exactement le ministère de l’Intérieur pour recourir à un tel dispositif ? « La crainte de violences », répond un haut responsable de la police nationale à l’agence d’informations AEF qui pourrait émaner de « black blocs » et d’« une frange de ’zadistes’ qui risquent de se mélanger à eux » [2]. Le ministère de l’Intérieur n’a, pour l’heure, pas répondu aux sollicitations de Basta !.

Multiplication des refus de visas

Plusieurs signes montrent que ces mesures d’exception viseront notamment la société civile et les défenseurs du climat. La Coalition climat 21, qui regroupe 130 organisations, pointe la difficulté d’obtention des visas pour les milliers de participants venant de pays du Sud. Certaines demandes sont refusées, d’autres peineraient à être traitées. « Les ambassades demandent différents documents dont des lettres d’invitation, que nous avons rédigées, et des preuves comme la capacité à payer les transports », relève Juliette Rousseau, porte-parole de la coalition.« Aujourd’hui, c’est le président d’Attac Togo qui vient d’essuyer un refus. Son déplacement ne serait pas motivé ! » « Il avait une invitation de la Coalition ainsi qu’une invitation d’Attac France disant qu’on prenait tous les frais liés à son séjour en France à notre charge », confirme Jeanne Planche, coordinatrice de l’association.

Venir à la COP 21 ne serait-il pas un argument suffisant pour les ambassades ? « Nous ne sommes pas à l’abri d’une erreur, plaide le ministère des Affaires étrangères contacté par Basta ! [3], mais nous sommes naturellement favorables à la participation très large, au-delà des seuls accrédités, de la société civile ». Une « procédure spéciale » aurait ainsi été mise en place par le Quai d’Orsay pour les participants accrédités, notamment ceux ayant besoin d’un visa pour venir en France [4]. De source diplomatique, une distinction est néanmoins opérée entre les officiels qui disposent d’un passeport diplomatique et dépendent de fait du ministère des Affaires étrangères, et toutes les autres demandes qui relèvent du ministère de l’Intérieur. « Nous ne sommes qu’une simple boite aux lettres », atteste-t-on au Quai d’Orsay.

Extrait de la notification de refus de visa

Autre cas emblématique, celui de Mohad Gasmi, figure de proue de la lutte contre les gaz de schiste en Algérie que Basta ! a rencontré. Le 21 octobre, il se rend au consulat de France à Alger, muni de l’invitation de la Coalition Climat 21, pour faire sa demande de visa. Le consulat lui accorde bien un rendez-vous, mais celui n’aura lieu que le 5 janvier 2016, soit un mois après la fin de la COP 21 ! [5]

« Le gouvernement avait garanti des facilités pour les accréditations auprès de nos organisations membres. Mais tout est fait pour limiter le nombre de gens qui vont venir à Paris, dénonce Juliette Rousseau. Le gouvernement sélectionne la société civile qui va participer au sommet officiel. » Une sélection qui sera accentuée par le renforcement des contrôles aux frontières françaises, au sol et par voie aérienne.

« Ouvrez Paris au monde ! »

Autre problème soulevé : le gouvernement français et la mairie de Paris n’ont toujours pas indiqué quelles seraient les solutions d’hébergement pour les milliers de participants. La Coalition Climat 21 aurait déjà reçu « plus de 10 000 demandes » émanant de représentants de la société civile. « Pour l’instant, on a la promesse de 1000 places par la communauté d’agglomération Plaine Commune, il manque donc au moins 9000 places d’hébergement ! », s’inquiète Juliette Rousseau. « On a des retours négatifs de collectivités qui nous disent que les espaces collectifs sont déjà mobilisés pour les élections régionales. » Le premier tour des élections a en effet lieu le 6 décembre, mais l’argument peine à convaincre pour les autres jours...

Une lettre ouverte à la maire de Paris Anne Hidalgo intitulée « Ouvrez Paris au monde ! », l’appelle à « mettre au plus vite à disposition de la Coalition Climat 21 des espaces permettant d’héberger les représentants des organisations de la société civile du monde entier ». Début septembre, François Hollande assurait que le succès de Paris dépendrait « de la capacité, de la volonté des États, mais aussi de la force des peuples [et] des mouvements ». Une « force » que son gouvernement s’apprête à sévèrement limiter. A moins d’un mois de l’ouverture de la conférence, les organisations de la société civile mettent en doute la sincérité du gouvernement quant à sa volonté de l’associer, dans toute sa diversité, au processus.

Sophie Chapelle 

Notes

[1] Cliquez ici pour télécharger l’intégralité du document avec la liste des points de passage autorisés.

[2] Information mise à jour le 30 octobre 2015 à 17h30.

   [3] Information mise à jour le 29 octobre 2015 à 15h30, suite aux réponses obtenues auprès du ministère.

  [4] Voir les précisions sur cette procédure en cliquant ici, mises en ligne après la parution de l’article de Basta !.

  [5] Après avoir pris connaissance par Basta ! de ces deux demandes de visas refusées (parmi d’autres), le ministère des Affaires étrangères nous a informés le 30 octobre dans la matinée que« ces deux cas-là sont en passe d’être réglés ». Merci à bastamag
Source: http://www.bastamag.net/Le-gouvernement-francais-instaure-le-controle-aux-frontieres-pour-sa-conference
Date de parution de l'article original: 29/10/2015
URL de cette page: http://www.tlaxcala-int.org/article.asp?reference=16358 

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